En février dernier, j’étais nommé par Bruno Le Maire pilote d’un groupe de travail sur le financement de l’industrie verte avec Michel Paulin, Délégué général d’OVH Cloud, dans le cadre de la préparation du projet de loi Industrie verte. Lors de la conclusion de nos travaux le 3 avril dernier, j’avais proposé la création d’un plan d’épargne avenir climat réservé aux mineurs dans le cadre du futur projet de loi Industrie verte.

Je me réjouis que Bruno Le Maire ait décidé de reprendre cette proposition en annonçant la création d’un nouveau plan d’épargne, réservé aux jeunes jusqu’à leur majorité. Ce « plan d’épargne avenir climat », pourra être ouvert par les parents, dès la naissance d’un enfant et jusqu’à ses 18 ans avec un plafond aligné sur celui du livret A (près de 23 000 €) et une garantie du capital à terme (aux 18 ans de l’enfant). Cette garantie à terme permettra de sécuriser l’avenir de l’enfant et en même temps pour les acteurs bancaires distribuant ce produit de financer des projets de long terme en faveur de l’industrie verte, notamment la décarbonation et la réindustrialisation.

A noter que conformément à nos recommandations, le taux d’intérêt ne sera pas fixé par l’État mais par chaque acteur bancaire en fonction de l’allocation des fonds et de la rentabilité des investissements faits. Si on regarde les taux de rémunération ces dernières années, ce plan d’épargne avenir climat devrait connaître une rémunération sur le long terme plus attractive que celle du Livret A. Enfin, comme je l’avais préconisé, comme pour le livret A, ce plan d’épargne sera totalement exonéré d’impôt et de cotisation.

Ce nouveau Plan d’épargne sera créé par la loi Industrie verte, qui a été présentée en Conseil des Ministres ce mardi 16 mai, et sera étudiée par le parlement en 1ère lecture d’ici à la fin du mois juillet.

Outre le plan d’épargne avenir climat, le projet de loi Industrie verte comporte de nombreuses grandes mesures visant à réindustrialiser et à décarboner notre économie :

• Sites clés en main et procédures d’autorisation réduites

Le texte vise à favoriser les nouvelles implantations de sites industriels. Il est ainsi prévu de raccourcir les procédures d’autorisation à neuf mois, soit une division par deux de leur durée. Encore faut-il trouver des terrains, alors que le foncier est rare. Un milliard d’euros est prévu pour dépolluer des friches industrielles. L’objectif est de préparer 50 sites clés en main qui seront préaménagés.

• Un crédit d’impôts de « 500 millions d’euros » financés par la baisse d’avantages fiscaux sur le fossile ou « les véhicules trop lourds ou trop polluants »

L’autre branche du financement passe par la mobilisation de l’argent public, avec un crédit d’impôt de 500 millions d’euros par an pour favoriser le financement des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries électriques, des pompes à chaleurs…Etc. Ce crédit d’impôt sera intégralement financé par la baisse d’avantages fiscaux sur les énergies fossiles ou les véhicules trop lourds ou trop polluants.

• Bonus sur l’électrique réservé aux véhicules produits en Europe

Le texte prévoit la modification des critères du bonus sur les véhicules électriques avec pour objectif que l’intégralité du bonus soit réservée aux véhicules produits en Europe pour une meilleure prise en compte des critères environnementaux.

• 700 millions pour assurer les formations

Pour répondre aux besoins des métiers d’avenir, 700 millions d’euros seront engagés dès les prochains jours et dans l’année à venir pour faire évoluer la carte des formations à tous les niveaux de diplôme. L’objectif est notamment d’augmenter de 22 % les places dans les écoles des Mines et des télécoms, et de créer 100 écoles de production à l’horizon 2027.

Retrouvez l’intégralité des mesures du projet de loi dans le dossier de presse ci-dessous :