La présidence française du Conseil de l’Union européenne s’est achevée hier. Au cours des six derniers mois, la France a accompagné les transformations profondes de l’Union européenne, alors que la guerre a de nouveau frappé notre continent. Elle a œuvré pour apporter une réponse solidaire, ferme et unie à l’agression russe contre l’Ukraine, tout en poursuivant le travail sur les grands chantiers d’avenir pour notre Europe, afin qu’elle puisse être plus souveraine, plus verte et plus humaine.
Unis pour répondre à la guerre en Ukraine
Sous présidence française avec une détermination et une unité totales, l’Union européenne a :
➜ Accueilli plus de 7,6 millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens et ouvert la possibilité d’accès à l’éducation, à l’emploi et à la protection sociale ;
➜ Soutenu l’armée ukrainienne avec le déploiement d’une aide militaire sans précédent, pour un total de 2 milliards d’euros ;
➜ Soutenu l’économie ukrainienne, avec l’octroi de près de 2 milliards d’euros. L’Union travaille sur une nouvelle assistance financière de 9 milliards d’euros en 2022 et s’engage à jouer un rôle majeur dans la reconstruction de l’Ukraine ;
➜ Apporté une aide humanitaire massive, à hauteur de 335 millions d’euros, en plus de l’aide humanitaire bilatérale des Etats membres de 1,28 milliard d’euros ;
➜ Adopté des sanctions qui ont un impact massif sur la Russie et la Biélorussie : six paquets de sanctions contre des individus impliqués dans l’agression et contre les secteurs financiers, des transports, de la défense et de l’énergie ;
➜ Apporté un appui concret aux autorités judiciaires ukrainiennes et des Etats membres et aux juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale, pour lutter contre l’impunité des crimes de guerre commis en Ukraine ;
Réaliser les priorités de la PFUE
✅ Réformer le fonctionnement de l’espace Schengen
Création d’un pilotage politique avec le « Conseil Schengen » ; confiance accrue entre Etats membres pour l’application de nos règles communes avec un mécanisme d’évaluation renforcée ; meilleure gestion de nos frontières avec la révision du Code Frontières Schengen.
✅ Mieux répondre aux flux migratoires vers l’Europe
Plus grande solidarité avec les pays en première ligne pour l’accueil des réfugiés avec un mécanisme de solidarité prévoyant notamment des relocalisations ; renforcement des travaux avec les pays d’origine et de transit par la mise en place d’un mécanisme de coordination pour la dimension externe des migrations; meilleure protection de nos frontières, avec filtrage obligatoire pour les demandeurs d’asile qui entrent dans l’Union et à l’élargissement de la base de données recueillies à leur arrivée pour intégrer des données biométriques et permettre ensuite le suivi des demandeurs d’asile.
✅ Renforcer la défense européenne
Adoption d’une feuille de route stratégique pour la décennie (Boussole stratégique), qui permet de définir les intérêts européens et une stratégie de sécurité et de défense partagée;
✅ Renouveler le partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique
Sommet Union européenne-Union africaine, autour d’un New Deal économique et financier avec l’Afrique, d’un agenda en matière d’éducation de santé et de climat, de développement des protéines végétales, d’un partenariat de sécurité entre l’Afrique et l’Europe, et d’un agenda sur les mobilités choisies.
Une Europe plus écologique
✅ Adopter le Paquet Climat pour réduire de 55 % nos émissions d’ici 2030
Il inclut la mise en place d’une taxe carbone aux frontières, le renforcement du marché du carbone et son extension notamment au transport maritime, la fin de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 et un accompagnement social de la transition écologique à hauteur de 59 milliards d’euros.
✅ Favoriser la mise en place de normes de production identiques pour les produits fabriqués dans l’UE et pour les produits importés
✅ Renforcer les exigences environnementales et sociales dans les accords commerciaux
✅ Mettre en place un instrument européen de lutte contre la déforestation importée
✅ Renforcer la transparence de la politique environnementale et sociale des entreprises en obligeant à la publication d’informations en matière de durabilité, dans des documents justifiés et certifiés.
Une Europe plus numérique
✅ Limiter la diffusion de contenus et produits illicites en ligne
✅ Mettre fin à la domination économique des grandes plateformes numériques et renforcer la liberté de choix des consommateurs
✅ Soutenir l’innovation et la croissance des acteurs émergents, en mobilisant les investisseurs institutionnels (3,5 Md€ mobilisés pour l’initiative Scale up)
Une Europe plus sociale et plus humaine
✅ Adopter la directive sur les salaires minimums dans l’Union européenne
✅ Adopter la législation des quotas dans les conseils d’administration des entreprises européennes cotées en bourse
✅ Rebâtir un élan fondateur afin de repenser la vocation humaniste de l’Europe, plus efficace, plus proche de nos concitoyens
C’est essentiel et c’était tout l’objectif de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Celle-ci a rassemblé des centaines de milliers d’Européens qui ont formulé de nombreuses propositions : il appartient désormais aux institutions d’en assurer le suivi et d’y apporter des réponses.
✅ Déployer des Micro-Folies à travers tous les pays, toutes les régions, toutes les villes européennes qui souhaitent s’associer
✅ Bâtir un réseau entre les Etats membres en faveur d’un service civique européen
Ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage ou une action associative.