Par sa décision n°2022-5799 AN du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel rejette le recours déposé par Maxime DA SILVA dans le cadre du second tour des élections législatives du 19 juin 2022 et valide définitivement l’élection de Damien ADAM comme député de la 1ère circonscription de la Seine-Maritime.
Pour rappel, dans le recours déposé auprès du Conseil constitutionnel, le candidat d’extrême gauche Maxime DA SILVA opposait 4 arguments qui selon lui justifiaient l’annulation des élections :
➜ Accusation de la Mairie de Rouen de ne pas avoir correctement fait son travail en indiquant sur une page de son site Internet une fermeture des bureaux de vote à 19h au lieu de 18h pour le 2e tour. Sur ce critère, le Conseil constitutionnel a répondu que les autres pages ainsi que le compte Twitter de la mairie mentionnaient bien une fermeture à 18 heures et cette information a été largement relayée, notamment par la presse locale, dès avant le premier tour de scrutin.
➜ Accusation de fraudes à la signature de la part de 79 citoyens avec des différences de signatures entre le 1er et le 2e tour. Sur ce point, Damien ADAM et son équipe sont allés voir les électeurs et ont pu récolter 50 attestations sur les 79 citoyens concernés qui attestaient être les auteurs des 2 signatures. N’ayant pas pu entrer en contact avec les autres citoyens, le conseil a décidé de retirer ces voix du résultat définitif.
➜ Accusation faite à la radio « Tendance Ouest » d’avoir voulu influencer l’élection en communiquant des résultats faussés le soir du 1er tour. Or il s’avère que les résultats communiqués par cette radio étaient ceux diffusés par la préfecture et la radio a mis à jour l’information sur son antenne et dans l’édition papier le lendemain avec les résultats définitifs.
➜ Accusation d’erreurs sur des procès verbaux qui aurait influé sur le résultat définitif de l’élection. Il s’agit de trois bureaux de vote pour lesquels le Conseil constitutionnel précise que les erreurs invoquées ne portent que sur neuf suffrages ce qui ne peut pas conduire à l’annulation de l’élection compte tenu de l’écart de voix (78) entre les deux candidats au second tour.
Damien ADAM se réjouit de cette décision. Comme depuis le premier jour de son deuxième mandat, il reste entièrement mobilisé et à la tâche pour mener son travail de parlementaire à l’Assemblée nationale et dans la circonscription.