Publié le

Les mesures de soutien aux entreprises

Dans le cadre du plan d’urgence économique détaillé par le Gouvernement la semaine  dernière, 15 milliards d’euros par mois sont mobilisés pour financer l’ensemble des mesures de soutien aux entreprises. Chômage partiel, exonérations de charges, fonds de solidarité, prêt garanti par l’État… On fait le point.

Les prêts garantis par l’État

Ils sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021 et sont adaptés à la situation nouvelle créée par le confinement et aux demandes des entrepreneurs.

Leurs amortissements pourront être étalés entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total.

Nous avons convenu avec la Banque de France pour que ces demandes de différés ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

Enfin, l’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. 500 millions d’euros sont approvisionnés à cette fin. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Le fonds de solidarité

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation jusqu’à 10 000 €. Peu importe leur secteur d’activité, les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent pas ouvrir bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés, qui restent ouvertes mais subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, nous rétablissons l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois. Cette aide permettra de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité, comme s’y est engagé le président de la République

Les exonérations de charges ont massivement été renforcées pour couvrir totalement le poids des charges sociales des entrepreneurs touchés par la crise. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales. 

Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus sans qu’ils n’aient aucune démarche à réaliser.

➔ Le chômage partiel indemnisé à 100%

Le dispositif est prolongé jusqu’à la fin de l’année. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l’allocation de l’État correspondant aux heures dites chômées, l’employeur doit engager des démarches auprès de la Direccte.

➔ Les loyers

Nous introduisons dans le projet de loi de finances  pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers.

Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement. Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. Nous évaluons la dépense de l’Etat pour ce crédit d’impôt à environ 1 milliard d’euros au total.

➔ Un numéro vert pour les chefs d’entreprises

Depuis lundi matin, un numéro vert à destination des entreprises a été mis en place, accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

📞 0 806 000 245

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place.

+ infos ➔ https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Lire d'autres articles

Begin typing your search term above and press enter to search. Press ESC to cancel.

Retour en haut