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Lubrizol : création du bureau d’enquête accident industriel, annonces du gouvernement et diffusion des documents du CODERST

A quelques jours de la commémoration des un an de l’incendie de l’usine Lubrizol et de Normandie Logistique, le gouvernement et la majorité continuent d’agir pour que ce type d’incendie ne se reproduise plus.

Alors que la fin des travaux sur le site de Lubrizol est prévue le 21 septembre, le gouvernement annoncera la semaine prochaine des mesures sur le suivi et le stockage des sites SEVESO et la gestion de crise et sur le choix de la technologie retenue pour l’alerte des populations, en complément des sirènes.

Pour ma part, je suis en train de déposer une proposition de loi pour créer un Bureau Enquête Accident « Risques industriels ». Cette mesure qui faisait partie des propositions que j’avais faites dans mon rapport parlementaire sur cet incendie a vocation à être votée définitivement d’ici la fin du quinquennat. Concrètement, cette loi permettra de créer ce bureau d’enquête qui sera chargé d’enquêter en toute indépendance sur les causes et les conséquences d’un accident industriel ou technologique, dans l’esprit de ce qui existe dans les domaines du transport aérien ou ferroviaire. Il sera un instrument majeur de prévention car il permettra d’établir des recommandations ayant pour objet l’amélioration de la sécurité et la prévention de futurs accidents.

A l’image du BEA (Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile) dans le secteur aérien, ce bureau pourra s’auto-saisir à chaque situation qu’il estimera nécessaire. Lors des échanges avec les différents acteurs de terrain, il est apparu que l’interdiction de diffusion des documents présentés en CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) pose problème. Dans le cadre de l’étude du projet de loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique) actuellement étudié à l’Assemblée, je vais proposer un amendement qui devrait recevoir un avis favorable du rapporteur et du gouvernement pour que les documents présentés au CODERST soient systématiquement rendus publics (sauf les documents sensibles pour la sécurité).

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