Ce mardi 17 octobre, les 27 pays de l’Union européenne ont abouti à la quasi-unanimité à un accord sur le marché de l’électricité. Espéré de longue date, cet accord était bloqué depuis des mois en raison notamment des divergences franco-allemandes sur le soutien à la filière nucléaire. Il vise à rendre les consommateurs moins vulnérables aux prix élevés et instables de l’énergie, augmenter les investissements dans le secteur des énergies renouvelables et renforcer la compétitivité du secteur industriel européen.

Une victoire pour le nucléaire français

Cet accord incite les consommateurs à choisir une électricité verte et les producteurs à investir dans de nouvelles infrastructures bas carbone avec la mise en place de contrats de long terme, pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production d’électricité décarbonée.  

Après des mois de négociations, l’Allemagne et la France se sont opposées sur la question de savoir quelles centrales pourraient bénéficier d’aides d’Etat versées sous la forme de contrats d’électricité à prix fixe garantis par l’État. La France sort gagnante de ces négociations car elle a obtenu que son parc nucléaire actuel et futur soit compris dans les énergies décarbonées visées par le texte.  

Pour atteindre notre objectif de neutralité carbone en 2050, le Président de la République avait annoncé sa volonté de développer le nucléaire avec notamment la construction de 6 nouveaux EPR, dont 2 en Seine-Maritime, et le prolongement de la durée de vie des 52 réacteurs actuels.   

Limiter la hausse des factures des ménages et des entreprises européennes

Afin de limiter la hausse des factures des ménages, cet accord prévoit que tout soutien public à de nouveaux investissements dans la production d’électricité décarbonée se fasse via des “contrats pour la différence” (CFD). Ils permettent à l’État de soutenir les producteurs d’énergie quand les prix sont trop bas et de capter une partie de leurs bénéfices lorsque les prix sont nettement supérieurs à leurs bénéfices. Les ménages français pourront donc bénéficier de prix corrélés à la réalité des coûts de production de leur électricité, et donc de tarifs plus bas. 

Cet accord répond également aux objectifs politiques fixés par le Président de la République, à savoir déconnecter les prix de l’électricité et du gaz. Cela va alors permettre de limiter l’envolée des prix lorsque les prix du gaz sont élevés à l’international à l’instar de la hausse que nous avons connue suite au conflit russo-ukrainien. 

Cette réforme du marché de l’électricité doit désormais être débattue au Parlement européen pour finaliser l’accord dans les prochaines semaines.