Après 6 mois de travail, nous avons, avec ma collègue Stéphanie Kerbarh, présenté notre rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives devant nos collègues à l’Assemblée nationale, ce mercredi 27 janvier.

Le sujet des friches touche un grand nombre de territoires et laisse visible, dans nos paysages, des terrains et bâtiments inemployés et généralement pollués. Ces friches, souvent issus de l’arrêt d’une activité économique, sont laissées à l’abandon faute de repreneur ou de nouveaux projets viables.

Nous avons identifié plusieurs blocages à la reconversion d’une friche : le prix trop élevé de la dépollution qu’il convient de réaliser avant l’implantation d’un nouveau projet, la méconnaissance de l’état des friches et de leur identification sur un territoire ou encore l’inefficacité des procédures administratives.

A l’issue de notre travail de 6 mois, riche de centaines d’heures d’audition de tous les acteurs, nous présentons 14 propositions concrètes et faciles à mettre en œuvre afin d’encourager la réhabilitation des friches laissées à l’abandon sur tous les territoires.

1) Inscrire dans la loi une définition de la friche car aujourd’hui, aucune définition juridique n’existe. Cette définition permettrait de mieux identifier puis recenser les friches.

2) Maintenir à jour l’inventaire national des friches afin que chaque acteur puisse connaître les friches autour de lui et proposer des projets.

3) Intégrer l’identification des friches ainsi que les voies de traitement dans les documents d’urbanisme locaux.

4) Développer la recherche sur les phytotechnologies : la dépollution à l’aide de plantes.

5) Travailler sur l’instauration d’un droit de préemption et d’expropriation pour les collectivités, afin qu’elles puissent porter un projet sur une friche laissée volontairement à l’abandon depuis au moins 5 ans.

6) Sécuriser les démarches des porteurs de projet en définissant au préalable les seuils de dépollution à atteindre pour qu’un projet soit porté en connaissance de cause.

7) Faire connaître le dispositif du « tiers-demandeur » qui permet à une entreprise de dépolluer un site à la place de son propriétaire. Cette mesure, efficace pour dépolluer un site, est mal connue, y compris au sein des services de l’Etat.

8) Mettre en place un mécanisme d’assurance accessible et exhaustif pour les aménageurs de friches.

9) Mieux mobiliser les fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) aujourd’hui peut demander par les régions et donc sous-consommés.

10) Encourager les régions à créer un guichet unique pour que les communes puissent obtenir une aide sur la gestion des friches, notamment en ingénierie.

11) Apporter des réponses plus cohérentes et plus rapides aux porteurs de projet de la part des services de l’Etat, dans le cadre des opérations de rénovation des friches.

12) Accélérer la requalification des friches en encourageant les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantation industrielle, pour offrir des sites clefs en main.

13) Appliquer un taux réduit de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) à l’acquéreur d’une friche en contrepartie d’un engagement ferme à entreprendre un projet de réhabilitation et de réinsertion de la friche.

14) Créer bonus/malus pour taxer les friches et l’artificialisation des sols afin de financer un fonds pour financer des projets de reconversion de friches dans les territoires.