« Mission flash » sur les urgences et soins non programmés : la majorité mobilisée pour notre système de santé

François Braun, le  ministre de la Santé et de la Prévention, a annoncé une mission flash pour venir en aide aux urgences cet été et continuer d’assurer un service de qualité pour nos concitoyens. 

Profondément fragilisé par plus de deux années de crise sanitaire, notre système de santé traverse, en ce début d’été 2022, une situation de tension majeure. Cette tension met en évidence l’urgence de repenser notre système qui aujourd’hui n’est plus capable de répondre aux besoins de santé des Français. 

Dans ces conditions, le Président de la République a souhaité, lors de son déplacement à Cherbourg le 31 mai dernier, que les professionnels de la ville et de l’hôpital puissent contribuer ensemble à l’établissement d’un diagnostic, mais qu’ils puissent surtout proposer les mesures susceptibles de surmonter ces difficultés au cours de l’été, par une mobilisation solidaire et responsable de leurs deux secteurs. Voici les principales mesures : 

Mieux orienter les Français : 

  • Campagne de communication pour créer le réflexe d’appel du 15 pour éviter les déplacements inutiles aux urgences. 
  • Déploiement des Services d’Accès aux Soins (SAS) : accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (via le 15 et/ou d’autres numéros selon les territoires), le SAS oriente notamment vers un professionnel de santé disponible sur le territoire pour prendre en charge un besoin ne justifiant pas un passage aux urgences.

De fait, nous rendons plus attractif le SAS pour les médecins

  • Recrutement d’assistants de régulation médicale supplémentaires 
  • Amélioration de la rémunération des médecins libéraux qui participent à la régulation au sein des SAS (100 €/h). 
  • Facilitation des remplacements, pour permettre l’exercice simultané d’un médecin au SAS (comme régulateur libéral) et de son remplaçant (au sein de son cabinet). 

Avoir plus de professionnels disponibles :

  • Inciter à la mobilisation des professionnels hospitaliers :
  • Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière : + 3,5 % pour la rémunération indiciaire de plus d’1 million d’agents. (versement réalisé sur la paie du mois d’août, avec un effet rétroactif au 1er juillet)
  • Majoration de la rémunération des heures supplémentaires, du temps de travail additionnel des médecins, et des gardes et astreintes des praticiens hospitalo-universitaires à l’hôpital. 
  • Doublement des majorations de nuit pour les personnels soignants et revalorisation de 50 % des gardes pour les médecins cet été, pour une durée de 3 mois. 
  • Raccourcissement des délais d’entrée dans la fonction publique pour les professionnels hospitaliers
  • Renforcer les équipes à l’hôpital :
  • Facilitation du recrutement de professionnels libéraux : nouveau statut de praticien contractuel, développement de l’exercice mixte des sages-femmes…
  • Possibilité pour les internes disposant d’une licence de remplacement de réaliser leurs remplacements au sein des établissements publics de santé.
  • Déplafonnement du cumul emploi-retraite et facilitation de l’intégration de médecins retraités dans les régulations SAMU / SAS.
  • Accélération du calendrier de diplomation des étudiants infirmiers et aides soignants pour une prise de fonction plus rapide. 
  • Consolider l’offre de soins non programmés en ville pour garantir une prise en charge plus efficace du patient :
  • Incitation des médecins généralistes à accueillir des patients adressés par le 15 :  supplément de 15 € par consultation.
  • Ouverture des maisons médicales de garde dès le samedi matin, au sein des territoires volontaires, et majoration de 15 € des consultations.
  • Possibilité, pour le SAMU / SAS, de mobiliser des ambulances pour conduire des patients vers un cabinet de médecine libérale/une maison médicale de garde (et non plus seulement vers un établissement de santé), et augmentation des plafonds d’heures de transport sanitaire urgent alloués dans chaque région.
  • Expérimentation, sur les territoires volontaires, de l’intégration d’équipes paramédicales de médecine d’urgence dans la réponse à l’aide médicale d’urgence.

Ces mesures permettent de soutenir les nouvelles coopérations entre professionnels de santé et de reconnaître leur engagement et la pénibilité de leur travail. Ce plan « été » fera l’objet d’une évaluation tout au long de son déploiement pour mesurer l’impact de ces mesures et envisager leur généralisation.

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