Quand nous sommes arrivés en 2017, nos transports ferroviaires n’étaient plus au niveau d’un grand service public en France avec des trains dégradés, des suppressions de lignes, des problèmes de ponctualité devenus endémiques et une part du fret ferroviaire trop faible. Il faut par exemple 1h22 pour faire Rouen-Paris en train aujourd’hui contre 1h03 en 1973. 

Un sursaut était donc nécessaire et c’est ce que nous avons initié avec une réforme de la SNCF, dont j’ai été nommé rapporteur, et un investissement sans précédent dans les infrastructures. Cela permettra d’améliorer significativement la situation en une dizaine d’années et faire du train la solution d’avenir pour le transport de voyageurs et de marchandises en améliorant la qualité de service et en permettant à la SNCF de se désendetter (la dette de la SNCF est passée de 20 à 50 milliards en 20 ans avant la réforme et augmentait de 3 milliards par an avant celle-ci) tout en investissant pour l’avenir. Voici les grands changements de cette réforme : 

➜ La fin du recrutement au statut à la SNCF et des règles communes pour l’ensemble des entreprises du secteur ferroviaire. Depuis le 1er janvier 2020, nous avons mis fin au statut des cheminots pour les nouvelles embauches. Les recrutements se font en CDI avec les règles du code de travail et l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire ont le même cadre de travail et la même convention collective.

➜ L’ouverture à la concurrence de la SNCF pour accueillir progressivement d’autres acteurs. Le monopole de la SNCF a empêché l’entreprise de se réinventer et d’optimiser son fonctionnement pour servir au mieux les clients qui utilisent ces services alors même que les charges de l’entreprise et le prix des billets ont fortement augmenté ces dernières années. L’ouverture à la concurrence progressive va permettre à l’entreprise de surveiller ses coûts, d’améliorer la qualité du service et satisfaire les clients tout en permettant à l’offre ferroviaire de se développer avec de nouveaux acteurs. 

Voici le calendrier :

• Dès 2021 pour les Intercités et les TGV, de nouveaux acteurs peuvent proposer leur train en plus des trains de la SNCF 
• Pour les TER, chaque conseil régional pourra choisir après un appel d’offre à partir de 2023 un autre acteur que la SNCF pour gérer une ou plusieurs lignes de son réseau.

➜ Une reprise de la dette de la SNCF par l’État français. 

En 2020, la dette de la SNCF atteignait 50 milliards d’euros. Pour aider l’entreprise à se développer et investir, l’État a repris à sa charge 35 milliards d’euros. En contrepartie, une règle d’or a été instaurée empêchant l’entreprise à l’avenir de contracter une nouvelle dette en dehors des standards valables pour toute entreprise.

➜ Une organisation plus efficace de la SNCF. 

Le groupe SNCF a été transformé en un groupe public unifié, avec une société nationale à capitaux publics et qui le resteront détenant deux sociétés nationales, SNCF Réseau et SNCF Mobilités. L’entreprise sera ainsi mieux intégrée, plus efficace et avec une meilleure maîtrise des coûts.

➜ Un investissement sans précédent pour rénover les trains et le réseau ferroviaire. 

• Des moyens inédits pour l’entretien du réseau : l’État consacre 3,6 milliards d’euros par an dans les 10 prochaines années pour la rénovation du réseau, soit 10 millions d’euros par jour : c’est 50 % de plus qu’il y a 10 ans. 

• La concrétisation de la Ligne Nouvelle Paris Normandie afin d’améliorer le quotidien des voyageurs grâce à des trains plus ponctuels, plus fréquents et plus rapides (jusqu’à 250 km/h). A l’horizon 2030, le temps de trajet entre Paris et Rouen sera réduit à 50 minutes et la nouvelle gare Saint-Sever permettra la circulation de plus de trains qu’aujourd’hui. Cette nouvelle ligne sera également bénéfique pour le fret puisqu’elle libérera des capacités sur la ligne historique.

• Relance du fret via un financement de l’État de 300 millions d’euros par an, 6 fois plus qu’en 2015. Ce soutien inédit passe notamment par un dispositif d’aide au démarrage de nouvelles autoroutes du fret ferroviaire, à la gratuité des péages pour les trains de marchandise alors qu’ils représentaient 10 à 15 % des charges des opérateurs de trains; la réalisation de nouveaux terminaux ou encore le déploiement d’un réseau structurant apte à la circulation des trains longs et lourds. L’objectif est de doubler sur la décennie la part du fret ferroviaire pour atteindre 18 % en 2030. 

• Le retour du train de nuit avec de nouvelles lignes alors qu’ils avaient quasiment disparu en France. Nous relançons les lignes Paris-Tarbes et Paris-Nice en 2021 puis une dizaine de trains de nuit en 2030 dont Dijon-Marseille, Bordeaux-Marseille, Paris-Toulouse ou encore Tours-Lyon.