Notre plan d’action depuis 2017 pour lutter contre la perte d’autonomie et la dépendance

Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé jeudi 23 septembre un plan en faveur de l’autonomie des seniors qui vient compléter les mesures déjà décidées depuis 2017. Petit tour d’horizon de ce qui a changé pour lutter contre la perte d’autonomie et la dépendance en 4 ans.

Les mesures mises en oeuvre depuis 2017

➜ Création du congé de proche aidant : les salariés, travailleurs indépendants et fonctionnaires pourront désormais bénéficier de trois mois de congés indemnisés pour aider un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie

➜ Revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse (ASPA) au 1er janvier 2020. Les allocations dépasseront 900 euros/mois pour une personne seule (soit + 100 euros depuis à 2017) 

4 milliards d’euros supplémentaires pour l’année 2020-2021

  • Une enveloppe supplémentaire de 450 millions d’euros dédiée aux EHPAD pour 2020-2021 dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. 
  • Revalorisations salariales dans les Ehpad dès septembre 2020 par une augmentation du salaire net de l’ensemble des personnels des établissements de santé et des EHPAD de 90€ par mois, suivie d’une seconde revalorisation de 93€ par mois en mars 2021. C’est donc 183 € supplémentaires pour les personnels, grâce à un investissement de 1,4 milliard d’euros. 
  • Recrutement et développement de personnel infirmier la nuit dans les EHPAD grâce à une enveloppe de 15 millions d’euros.
  • Modernisation du bâti avec 1,5 milliard dédié
  • 600 millions d’euros pour amorcer la transition numérique de ces structures.
  • Soutien du secteur de l’aide à domicile grâce à 50 millions d’euros

10 000 emplois supplémentaires déjà financés depuis 2017.

Création de la cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la dépendance

  • L’objectif est d’anticiper une hausse des dépenses liées à la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Celles-ci représentent 30 milliards d’euros par an, soit 1,4% du produit intérieur brut (PIB). 
  • Cela a permis de clarifier le fonctionnement actuel des différentes aides disponibles et surtout d’augmenter le budget de la branche pour répondre aux besoins grandissants, liés à l’évolution démographique.

Les annonces de la semaine dernière : nous sécurisons les services à domicile et nous augmentons le nombre de soignants pour anticiper une population vieillissante. 

Le vieillissement de la population française pose des défis inédits que le Gouvernement anticipe dès aujourd’hui. Alors qu’un Français sur 6 aura plus de 75 ans en 2050, nous faisons le choix de mieux garantir la prise en charge à domicile pour que tous ceux qui le souhaitent puissent rester chez eux le plus longtemps possible.

Concrétisant les annonces du Président de la République le 12 juillet dernier, le Premier Ministre a indiqué que le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) porterait un effort supplémentaire de 400 millions d’euros pour l’aide aux personnes âgées, dont 240 seront dédiés aux interventions permettant le maintien à domicile. Ces moyens historiques augmenteront progressivement pour atteindre près d’1,3 milliard d’euros en 2025. 

Au-delà de l’investissement massif de 240 millions d’euros : 

Un tarif plancher de 22 euros par heure de prestation va être fixé pour l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, plus de la moitié des heures sont rémunérées en deçà de 22 euros. Ce surcoût de 240 millions d’euros dès 2022 serait entièrement financé par la Sécurité sociale. 

➜ Par ailleurs, les soignants qui s’engagent dans une démarche « qualité » – en proposant des prestations le soir, le week-end ou des formations pour leurs collègues – pourront bénéficier d’un financement complémentaire de trois euros de l’heure.

Nous sanctuarisons dans le Projet de loi finance de la sécurité sociale 2022 des financements pour augmenter les effectifs dans les Ehpad. L’objectif est double : mettre fin aux disparités de prise en charge entre départements, et rehausser les salaires pour rendre la filière plus attractive.

➜ L’objectif est d’atteindre 10 000 postes supplémentaires de soignants d’ici 5 ans. La hausse des effectifs soignants atteindra 10% entre 2017 et 2025. Un effort qui coûtera 70 millions d’euros en 2022, et 450 millions à horizon 2025. Cela équivaut à au moins une infirmière ou un aide-soignant supplémentaire pour chacun des 7.000 établissements

Hausse de 13 à 15% du salaire des 200.000 professionnels de l’aide et des soins à domicile dès le 1er octobre prochain.

Les professionnels concernés pourront passer plus de temps auprès des plus âgés, généraliser les astreintes d’infirmiers de nuit dans tous les Ehpad, et garantir la présence d’un médecin coordinateur au moins deux jours par semaine dans toutes les structures.

Nous mettons également au cœur de notre action la coopération entre les acteurs du secteur et la sécurisation des établissements :

  • les établissements qui prennent en charge les personnes âgées ou handicapées, comme les EHPAD, vont donc être mieux intégrés aux dynamiques territoriales ainsi qu’aux autres corps médicaux. Il s’agit d’en faire des centres de ressource médicaux pour leur territoire et de leur permettre de déployer une expertise gériatrique pointue afin de favoriser le maintien à domicile le plus longtemps possible ;
  • l’offre de soins et d’accueil va être adaptée et le personnel soignant sera mobilisé au plus près des besoins des patients. La présence d’infirmières de nuit sera généralisée d’ici 2023, le temps de présence des médecins coordonnateurs des EHPAD sera augmenté afin de garantir une présence minimale de deux jours par semaine dans toutes les structures, il y aura davantage d’unités Alzheimer et l’hébergement temporaire sera simplifié pour une meilleure prise en charge.

Enfin, nous lançons un rattrapage de l’offre de places en EHPAD dans les territoires où la population est la plus vieillissante, notamment en Corse et dans les territoires d’Outre-mer.

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