En 50 ans, notre pays a connu une désindustrialisation massive avec 2,5 millions d’emplois industriels et une part de l’industrie dans la richesse nationale qui a été divisée par deux, passant de 22 % à 11 % du produit intérieur brut. 

Depuis 2017, la France produit de nouveau grâce aux lois Travail et PACTE, aux baisses d’impôts sur les sociétés et de production, ainsi qu’aux plans France Relance et France 2030. Cette politique a déjà obtenu des résultats concrets : depuis six ans, les soldes de création d’emplois industriels et d’ouverture d’usines sont positifs : + 100 000 emplois industriels et + 300 usines.

Notre industrie doit par ailleurs se décarboner car le changement climatique s’intensifie. L’industrie française, bien qu’étant l’une des plus vertueuses au monde (grâce à notre mix électrique décarboné et nos normes environnementales très exigeantes) représente 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre françaises : elle doit être accompagnée dans la réduction de son impact climatique et

environnemental global.

Dans ce contexte, toutes les grandes puissances ont investi dans la recherche et se sont dotées d’outils d’attractivité et de soutien massifs. Avec le projet de loi relatif à l’industrie verte dont j’ai été l’un des rapporteurs depuis le début de l’année, la France devient l’un des premiers pays européens à proposer une réponse à l’Inflation Reduction Act américain, et se positionne pour devenir un des leaders sur les technologies vertes.

Quels sont nos objectifs chiffrés avec ce projet de loi ? 

Bien que l’industrie française soit l’une des plus vertueuses au monde, elle représente 18% des émissions annuelles de gaz à effet de serre en France. Afin de poursuivre nos objectifs de décarbonation, l’industrie doit alors être accompagnée dans la réduction de son impact environnemental. 

• En matière environnementale, une baisse de 41 millions de tonnes d’équivalent CO2 est attendue d’ici 2030 grâce aux principales mesures du projet, soit près de 5 % de réduction de l’empreinte des importations et 1 % de l’empreinte totale de la France. Les mesures du texte relatives à la réhabilitation des friches, à la dépollution des sites et à l’économie circulaire contribueront aussi à la préservation de la biodiversité et à la réduction de l’empreinte environnementale ;

• En matière économique, le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes », qui a été présenté dans le projet de loi de finances pour 2024, devrait générer 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs sur le territoire d’ici 2030.

Quelles sont les mesures instaurées par ce projet de loi ? 

Les mesures du projet de loi Industrie Verte ont été pensé autour de 4 axes : 

1. Faciliter

• Division par 2 des délais d’implantations industrielles, passant de 17 mois à 9 mois grâce à une simplification des procédures administratives et une amélioration des consultations du public. 
• Création d’une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur, qui doivent contribuer à notre souveraineté ou à la transition écologique. 
• Ouverture de 50 sites industriels “clés en main” et réaménagés, en dépolluant des friches industrielles. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie globale en faveur du foncier industriel, et notamment l’investissement d’un milliard d’euros de la Banque des Territoires entre 2023 et 2027 pour développer le foncier industriel.
• Faciliter le recyclage des déchets industriels en simplifiant l’utilisation des déchets recyclés comme matière première ainsi que la réutilisation de résidus de production au sein des plateformes industrielles Les exportations régulières de déchets seront plus sévèrement sanctionnées.  

2. Financer 

• Mise en place d’un crédit d’impôt en faveur des entreprises investissant dans les technologies vertes (éolien, photovoltaïque, batteries, pompe à chaleur) couvrant jusqu’à 40% de leur investissement. 
• Mobilisation de l’épargne privée pour le financement de l’industrie verte, avec par exemple la création d’un “plan d’épargne avenir climat” qui bénéficiera d’un cadre très attractif avec une exonération complète d’imposition et de contribution sociale. En parallèle, l’assurance-vie et les plans épargne retraite, dont l’encours total dépasse les 2000 Mds € permettront de davantage financer la décarbonation des PME et ETI. 
• Soutien de Bpifrance et de l’ADEME pour la décarbonation des industries existantes, qui déploieront 2,3 Mds € d’aides par an. Ces aides complètent les dispositifs prévus dans le cadre de France 2030, dont 50 % des moyens sont dédiés à la décarbonation de notre économie, et notamment aux 50 sites industriels.

3. Favoriser 

• Obligation pour les entreprises d’émettre un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises les plus vertueuses seront favorisées pour bénéficier des aides publiques à la transition écologique. A l’inverse, pour les entreprises de plus de 500 salariés, les sanctions financières en cas de défaut de publication de leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre seront augmentées.
• Les entreprises les plus vertueuses seront favorisées dans la commande publique, puisque les opérateurs ne satisfaisant pas leurs obligations pourront en être exclus. Il est rappelé qu’une offre « économiquement la plus avantageuse » s’apprécie aussi en fonction de critères qualitatifs ou environnementaux.

4. Former

• Ouverture de places supplémentaires (15 000 dès la rentrée 2023) dans les instituts universitaires de technologie (IUT), licences professionnelles et formations en master et doctorats scientifiques. 
• 5 000 formations supplémentaires par an d’ingénieur d’ici 2030 pour combler le déficit de 54 000 que connaît notre pays.
• Objectif d’atteindre 100 écoles de production d’ici 2027, d’élargir le plan de réduction des tensions de recrutement à l’industrie, et de doubler le nombre d’apprenants en campus métiers et qualifications d’excellence.