Nous avons voté à l’Assemblée nationale l’interdiction de vente de protoxyde d’azote aux mineurs

Ce jeudi 25 mars 2021, nous avons adopté en première lecture à l’Assemblée nationale une proposition de loi tendant à prévenir des usages dangereux du protoxyde d’azote. 

Sollicité par de nombreux citoyens depuis le début du mandat sur ce sujet important de santé et de tranquillité publiques, je tiens aujourd’hui à saluer des avancées concrètes pour lutter contre un phénomène en pleine expansion chez les jeunes qui en sous-estiment les dangers et je me réjouis de l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux mineurs.

L’usage du protoxyde d’azote à des fins récréatives est en forte augmentation depuis le milieu des années 2010 et c’est particulièrement visible sur le territoire de la Métropole de Rouen. Véritable fléau, il comporte des dangers importants, mal connus des jeunes qui expérimentent le « gaz hilarant » – asphyxie par manque d’oxygène, perte de connaissance, désorientation, vertiges – qui justifient aujourd’hui un encadrement strict. L’usage du « gaz hilarant » est tout sauf anodin. Les données publiées en juillet 2020 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) confirment la tendance à l’augmentation des cas d’intoxication chez un public jeune avec plus d’une quarantaine de cas sévères, allant jusqu’à l’arrêt cardio-respiratoire, rapportés en 2019.

Des avancées majeures pour mieux protéger les mineurs. Concrètement :

➜ Nous rendons délictuel le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;

➜ Nous interdisons la vente de protoxyde d’azote (N2O) aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, et également en ligne sur internet ;

➜ Nous interdisons la vente ou l’offre gratuite de N2O dans les débits de boissons et les bureaux de tabac, aux mineurs comme aux majeurs ;

➜ Nous prévoyons les modalités de contrôle de ces interdictions par les agents de police ;

➜ Nous participons à la prévention de l’usage détourné de N2O par l’apposition, sur chaque contenant incluant ce produit, d’une mention indiquant sa dangerosité et l’élargissement aux addictions des modules de prévention dispensés dans l’enseignement secondaire.

Problème de santé publique, l’usage du protoxyde d’azote comporte également des enjeux forts pour la sécurité et la salubrité publiques. Après consommation, les cartouches sont souvent jetées sur la voie publique, c’est inacceptable.

Une fois cette proposition de loi définitivement votée par le parlement, l’encadrement de la consommation de « gaz hilarant » ne reposera plus essentiellement sur les maires comme c’était le cas jusqu’à présent. C’est une avancée concrète et importante pour la santé de nos jeunes et pour la tranquillité de nos concitoyens.

Damien ADAM

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