Nous avons voté à une large majorité la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal et le renforcement des sanctions face à la fraude aux faux passes.

copyright : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Alors qu’un nouveau record de 332 252 nouvelles contaminations au Covid-19 a été enregistré hier et que le nombre de malades hospitalisés continue d’augmenter, nous avons étudié cette semaine de nouvelles mesures sanitaires. Avec ces mesures, nous faisons une fois de plus le choix de la vigilance, de la prudence et de la protection. Face à cette nouvelle vague, nous avons la conviction que l’esprit de responsabilité doit primer sur les vaines querelles politiciennes

L’étude de ces mesures a été semé d’embûches. Les oppositions ont préféré arrêter les débats lundi soir vers minuit car selon eux il n’était pas souhaitable de voter une telle loi en pleine nuit, une pratique récurrente à l’Assemblée nationale, les débats s’étalant sur plusieurs jours de 9h à minuit ne suffisant pas à traiter la somme d’amendements proposés (rappelons que le nombre d’amendements ne cesse d’augmenter, +70 % par rapport à la précédente mandature). Pour les mesures votées cette semaine, il y avait à titre d’exemple plus de 700 amendements déposés pour à peine 3 articles. Les débats arrêtés le lundi soir ont repris mardi et mercredi et comble du ridicule pour les Républicains ce qu’ils trouvaient scandaleux le lundi soir (étudier un projet de loi après minuit) est devenu tout à fait raisonnable le mercredi soir, ces derniers souhaitant finalement aller vite pour pouvoir rentrer dans leurs circonscriptions. Chacun pourra mesurer leur esprit de responsabilité alors que le gouvernement a tout fait pour accélérer le temps d’étude de ce projet de loi pour qu’il rentre en application le plus tôt possible, à la mi-janvier. Sûrement souhaitaient-ils simplement cacher leurs divisions sur ce projet de loi, ⅓ de leur groupe ayant au final voté pour, ⅓ contre et le dernier tiers préférant s’abstenir dans un contexte de campagne électorale ou Valérie Pécresse a du mal à s’affirmer et tenir une ligne politique claire. 

Le texte a été voté ce matin vers 5h30 après une longue nuit de débats, à 214 voix pour et 93 contre. J’ai évidemment voté pour ce texte transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Ces dernières semaines, la circulation du virus s’est accélérée, avec notamment la diffusion très rapide du variant Omicron. Face à une telle explosion épidémique, le test ne suffit plus, nous devons convaincre la minorité réfractaire de se faire vacciner. Le vaccin a fait ses preuves, près de 53 millions de Français ont choisi la vaccination : 91 % des 12 ans et plus sont vaccinés. Et les résultats sont là : malgré un quadruplement de cas par rapport à la vague du printemps dernier, les admissions à l’hôpital et les décès sont proportionnellement 5 fois plus faibles. Mais la tension dans nos hôpitaux est vive et si nous voulons éviter un nouveau confinement il nous faut prendre de nouvelles mesures. Aujourd’hui, le constat est clair : en réanimation, plus de 70 % des patients covid sont non-vaccinés. Notre taux de couverture vaccinale est parmi les plus élevés du monde. Nous ne pouvons pas tolérer que le refus d’une minorité de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays. 

Ce texte vient donc adapter et renforcer la boîte à outils mise à la disposition du Gouvernement pour mieux affronter encore cette nouvelle vague. Les outils de gestion de la crise sanitaire ont déjà fait leurs preuves ; nous les renforçons. Notre ligne de mire reste la même : protéger la population et préserver nos libertés sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées. Nous l’assumons : la contrainte doit donc avant tout peser sur les non-vaccinés.

Ainsi, à compter du 15 janvier 2022, un passe vaccinal, c’est-à-dire un justificatif de statut vaccinal à jour concernant la covid-19, sera nécessaire pour accéder aux activités jusqu’ici soumises au passe sanitaire, dont : 

  • les activités de loisirs
  • les restaurants et débits de boisson
  • les foires, séminaires et salons professionnels. 

Deux exceptions s’appliqueront : 

➜ Un passe sanitaire sera suffisant pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires. 

➜ Un passe sanitaire sera suffisant pour tous dans le cadre des activités scolaires (quel que soit l’âge). 

Nous renforçons également nos outils pour lutter contre les cas de fraude aux passes. Les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5ème classe, soit une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre une amende forfaitaire de 135 euros actuellement. Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe seront par ailleurs autorisées à vérifier la concordance documentaire avec l’identité du détenteur, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente. 

Nous prorogeons par ailleurs l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 sur les territoires de la Réunion et de la Martinique. La circulation active du virus rend la situation sanitaire préoccupante et justifie le maintien de mesures de freinage renforcées. 

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