Nous avons voté cette nuit la loi sanitaire : des outils adaptés et efficace face à l’urgence de la 4è vague

(mise à jour le 26.07.2021)

Alors que la situation sanitaire se dégrade rapidement dans notre pays (près de 22 000 cas hier, soit + 203 % en une semaine), nous avons adopté cette nuit à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.

Devant cette course contre la montre, ou plutôt contre le virus, l’adaptation de notre dispositif sanitaire est tout simplement indispensable pour faire face à la 4e vague et au variant Delta et c’est tout l’enjeu des mesures que nous portons dans ce projet de loi.

Comme depuis le début de la crise sanitaire, nous accompagnerons tous les secteurs d’activités touchés. Nous n’avons jamais laissé tomber personne. Une fois encore, nous serons au rendez-vous.

Élargissement du passe sanitaire

Le passe sanitaire est un outil essentiel de lutte contre l’épidémie, c’est une mesure de protection collective. 

➜ Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans tous les lieux et événements culturels, sportifs et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d’attractions, festivals, salles de concerts, établissements sportifs couverts…) accueillant au moins 50 personnes. 

➜ À partir du 1er août, le pass sanitaire devient obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans certains grands centres commerciaux, les hôpitaux et les maisons de retraite pour les visites. Il devient également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV et intercités) et cars pour les trajets de longue distance.

➜ Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid : 

  • attestation de vaccination complète (+ 7 jours)
  • test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures
  • résultat d’un test RT-PCR positif, d’au moins 11 jours et de moins de 6  mois, attestant du rétablissement du Covid. 

Ce passe sanitaire pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l’application Tousanticovid.

➜ Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

Si le passe sanitaire est mis en place à partir du 1er août dans tous ces lieux de la vie quotidienne, une période de rodage est prévue pendant plusieurs jours pour faire de la pédagogie et s’adapter à cette nouvelle réglementation. Au-delà, sans passe sanitaire, l’accès aux lieux soumis au passe sanitaire sera interdit. 

➜ Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le passe sanitaire s’applique à compter du 30 septembre.

➜ S’agissant des mineurs, nous avons simplifié et clarifié certaines dispositions. Ainsi, sauf contre-indication médicale, seul le consentement de l’un ou l’autre des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire pour la réalisation d’un dépistage ou de la vaccination d’un mineur de 12 à 16 ans. Par ailleurs, les mineurs non accompagnés pourront être vaccinés par les départements, lors de l’évaluation de leur minorité, ou, sur autorisation du juge, lorsqu’ils bénéficient de l’aide sociale à l’enfance. Enfin, l’accord parental n’est pas nécessaire pour les mineurs de 16 à 18 ans.

Des sanctions en cas de non respects des règles et de fraudes

➜ Se rendre dans un établissement concerné par le passe sanitaire, sans respecter cette obligation, est puni d’une amende forfaitaire de 135 €. En cas de trois récidives dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois de prison et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

➜ En cas de fraude au faux Pass Sanitaire, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions pour faux et usage de faux. La sentence peut aller jusqu’à 45 000 € d’amende et 3 ans de prison.

Vaccination obligatoire pour les personnels de santé et certains salariés

➜ L’obligation de vaccination avant le 15 septembre 2021 concerne :

  • Tous les personnels, soignants ou non soignants, des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et établissements pour personnes en situation de handicap ;
  • Tous les professionnels ou les bénévoles en contact avec des personnes âgées ou vulnérables, y compris à domicile.
  • Tous les salariés des établissements recevant du public soumis au passe sanitaire 


➜ À partir du 15 octobre 2021, les professionnels concernés ne pourront plus exercer leur activité, à condition de présenter le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises.

➜ S’agissant des travailleurs handicapés, qui exercent leur activité au titre de l’accompagnement médico-social dont ils bénéficient, ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale puisqu’ils n’ont pas le statut de salarié mais d’usager du secteur médico-social et sont accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail.

Obligation d’isolement pour les personnes positives

➜ Un isolement obligatoire est institué, d’une durée de 10 jours, dans le lieu d’hébergement déclaré lors de l’examen pour toute personne qui sera positive au Covid comme c’était déjà le cas pour les citoyens revenant de certains pays étrangers.

➜ Les personnes concernées ne peuvent sortir de leur lieu d’hébergement qu’entre 10 heures et 12 heures ainsi qu’en cas d’urgence ou pour effectuer les déplacements strictement indispensables et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire.

➜ Pour les salariés et agents publics, les indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt – sans jour de carence, tout au long de la période d’isolement. Par ailleurs, nous avons complété les protections existantes pour les micro-entrepreneurs ayant de faibles ressources. Un décret permettra d’assurer un montant minimal d’indemnisation aux micro-entrepreneurs dans cette situation pour qu’ils soient assurés de percevoir des indemnités journalières.

Tests de dépistage de « confort » payants

➜ À partir d’octobre, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19, dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre dans un lieu où le passe sanitaire est obligatoire ou pour voyager, deviendront payants. Rappelons que la France a été le seul pays d’Europe à proposer la gratuité des tests jusqu’à maintenant. Le prix sera le plus serré possible pour ne pas permettre de gagner de l’argent avec cette activité. Il faudra compter autour de 50 € pour un test PCR et 30 € pour un test antigénique. Un tarif bien inférieur à ce qu’on peut retrouver chez nos voisins européens.

➜ Les tests prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l’Assurance Maladie.

Mobilisation totale pour l’accès au vaccin d’un maximum de Français

L’objectif de 40 millions de Français vaccinés sera atteint fin juillet avec un mois d’avance grâce à la mobilisation exceptionnelle dont vous faites preuve depuis des mois pour vous faire vacciner. Nous nous fixons un nouvel objectif de 50 millions de premières doses avant fin août et près de 80 à 85 % de la population vaccinée d’ici fin octobre. Au moins 5 millions de rendez-vous supplémentaires seront ouverts dans les jours qui viennent pour répondre à la demande importante et permettre à un maximum de Français d’être très rapidement protégés.

Face au variant Delta bien plus transmissible que tous les autres (1000 fois plus transmissible que la souche d’origine), toutes les personnes qui ne sont pas vaccinées prennent un risque très important : de faire une forme grave et d’être hospitalisé, en réanimation voire de mourir et ce même pour les plus jeunes même si statistiquement c’est moins important. Surtout, les plus jeunes peuvent être victime d’un covid long, un épuisement corporel durable pendant plusieurs mois très handicapant au quotidien. 

Le vaccin est sans risque et nous avons maintenant suffisamment de recul sur ses effets pour dire que pour tous les français de plus de 12 ans, la vaccination a une balance bénéfice-risque favorable collectivement et surtout individuellement. Il vous empêche de faire des formes graves ou des covid long et il vous permet de vivre quasi normalement (même si le respect des gestes barrières reste à réaliser). Même s’il n’empêche pas d’être malade, vous serez atteint dans le pire des cas d’une forme extrêmement légère du virus avec 12 fois moins de risque de transmettre le virus à votre entourage. 

Lire d'autres articles

Begin typing your search term above and press enter to search. Press ESC to cancel.

Retour en haut