Jeudi 28 mars 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a réuni l’ensemble du gouvernement pour un séminaire consacré au travail qui est une priorité du nouveau gouvernement. Ce séminaire a visé à reprendre les 3 axes définis dans son discours de politique générale : désmicardiser la France, inciter à la reprise du travail, et  débureaucratiser le pays à tous les échelons. 

Des résultats concrets  qui nous rapprochent de notre objectif d’atteindre le plein emploi d’ici 2027

Depuis 2017, nous nous sommes emparés de la question du travail en menant une politique économique ambitieuse. Contre les fatalistes, nous avons sorti la France du chômage de masse en bâtissant un modèle social qui incite davantage au travail et où le travail paie toujours mieux que l’inactivité. Aujourd’hui les résultats sont là avec : 

• • 2,4 millions d’emplois créés depuis 2017 

• • Un taux de chômage au plus bas depuis 25 ans 

• • Un taux de chômage des jeunes au plus bas depuis 40 ans.

• • Un taux d’emploi au plus haut depuis qu’il est mesuré 

• • Le retour d’industries avec la création de plus d’un demi-million d’entreprises depuis 2017.

Aujourd’hui, nous voulons ouvrir une nouvelle étape et c’était le sens de ce séminaire de travail avec plusieurs étapes. 

Réformer l’assurance chômage pour inciter toujours plus au retour au travail

Le Premier ministre a assuré qu’une réforme de l’assurance-chômage serait élaborée d’ici à l’été, pour une entrée en vigueur à l’automne. Une négociation entre les partenaires sociaux est actuellement en cours. jusqu’au 8 avril. Une fois cette négociation achevée, le Premier ministre a annoncé lancer une nouvelle vague de négociation. Plusieurs leviers sont envisagés :  

• • sur la durée d’indemnisation : aujourd’hui, quand vous êtes au chômage, vous pouvez être indemnisé pendant 18 mois. Une des pistes envisagées par le gouvernement est une réduction de plusieurs mois, mais pas en dessous de 12 mois. 

• • sur la durée de travail pour avoir droit au chômage : Pour avoir droit au chômage, il faut aujourd’hui travailler 6 mois dans une période de 2 ans pour avoir droit au chômage (avec 1 jour cotisé = 0,75 jour d’assurance chômage). Est-ce assez incitatif au travail ? Il faut regarder ce sujet, qui pourrait être efficace rapidement.

• • sur le niveau d’indemnisation : C’est le niveau de revenu des demandeurs d’emploi tous les mois. Ce niveau a déjà été réduit. Faut-il aller plus loin ? La question se pose. Cette piste n’a pas la préférence du Gouvernement, mais la main est laissée aux partenaires sociaux s’ils estiment que c’est une option à privilégier.

Si ces futures négociations avec les partenaires sociaux ne permettent pas d’aboutir à un accord des partenaires sociaux, le Gouvernement reprendra la main.

Désmicardiser la France pour faire en sorte que le travail paie mieux que l’inactivité

Nous maintenons la pression sur les branches qui ont des minima inférieurs au SMIC pour inciter les Français à choisir le travail plutôt que l’inactivité. Des concertations seront mises en place prochainement pour réformer l’Index de l’égalité professionnelle. 

Ce jeudi 28 mars, le Haut Conseil des Rémunérations annoncé en octobre dernier a été installé par la Ministre du Travail pour réunir tous les acteurs du monde du travail. L’objectif est de discuter de la meilleure manière pour réviser les salaires, notamment dans les branches dans lesquelles ces derniers se situent en dessous du Smic, mais aussi d’améliorer les conditions des salariés en temps partiel subi.

En complément, comme le Premier l’a annoncé dans son discours de politique général en janvier dernier, le Gouvernement va proposer une révision du système d’allègement des cotisations dans le prochain budget de la nation pour 2025. Cette révision fera suite à la remise d’un rapport qui a été confié à deux économistes et dont nous aurons les conclusions en juin prochain. Cette révision permettra de résoudre notamment une difficulté importante de notre système de fiscalité et cotisation : une hausse de salaire proposée par l’employeur à une personne au SMIC ou légèrement au-dessus lui coûte beaucoup plus cher que l’augmentation. Ainsi, pour augmenter de 100 € une personne au SMIC, cela coûte à l’employeur 450 € si on prend en compte l’augmentation de la part de cotisation, la perte de la prime d’activités et l’imposition sur le revenu notamment.

Adapter l’organisation du travail aux aspirations des Français et aux évolutions de notre société

Les entreprises peuvent déjà négocier sur la semaine en 4 jours (35 heures réparties sur 4 au lieu de 5 jours, à ne pas confondre avec la semaine de 4 jours qui correspond à 32 heures sur 4 jours) pour permettre à ceux qui le souhaitent d’organiser différemment leur temps de travail.   

Chaque ministère devra expérimenter la semaine de 4 jours et les semaines alternées dès le mois de mai. Qu’est-ce qu’une semaine alternée ? C’est une semaine qui tient compte de la particularité des familles monoparentales en permettant les semaines ou un père ou une mère à la garde d’un enfant de travailler un peu moins, les heures en moins étant rattrapées la semaine suivante. C’est par exemple ne pas travailler le vendredi après-midi une semaine sur 2 mais de finir 1h plus tard la semaine d’après en compensation.

En complément, dès cette année, les personnels d’entretien des bureaux pourront travailler aux horaires de bureau. Aujourd’hui, il est inacceptable de voir que deux accidents de travail surviennent chaque jour. C’est pourquoi nous travaillerons avec tous les acteurs concernés sur l’amélioration des conditions de travail.