En juillet dernier, nous votions à l’Assemblée nationale la loi de programmation de la justice 2023-2027. Cette loi qui sera définitivement adoptée d’ici la fin de l’année prévoit l’augmentation du budget de la justice à 11 milliards d’euros par an d’ici 2027 et le recrutement annoncé de 10 000 fonctionnaires supplémentaires pour notre justice dont 1 500 dans la magistrature et 1 500 pour les greffiers.
Aujourd’hui, le ministre de la justice vient de dévoiler une première répartition des postes qui seront créés pour le ressort de la Cour d’appel de Rouen (qui regroupe les tribunaux de Rouen, Dieppe, Le Havre et Evreux) d’ici 2027 :
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- 39 magistrats supplémentaires d’ici 2027 soit 20 % en plus en 5 ans ;
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- 32 greffiers supplémentaires soit 14 % en plus en 5 ans ;
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- 29 attachés de justice d’ici 2025.
Avec ces nouveaux recrutements prévus d’ici 2027, il y aura dans la juridiction de Rouen 54 magistrats en plus par rapport à 2017 (+29 %) et 45 greffiers en plus (+19 %). Ces effectifs supplémentaires permettent à la justice de juger plus et plus vite pour le bien de notre sécurité à toutes et tous et du respect de notre droit. L’objectif est ainsi de diviser tous les délais de justice par deux.
Après des années d’oubli de la part des majorités précédentes, nous faisons preuve d’une constance depuis 2017 pour augmenter les moyens de la justice. De 2017 à 2022, nous avons augmenté le budget de la justice de 40 % passant ainsi de 6,9 milliards d’euros en 2017 à 9,6 milliards d’euros en 2023. C’est un effort budgétaire qui dépasse de loin ceux consentis sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy (+ 2 milliards) et de François Hollande (+ 2,1 milliards).
Ces annonces de moyens humains supplémentaires s’ajoutent à ceux déjà créés depuis 5 ans comme les 2 000 personnels contractuels depuis 2021 et qui ont été pérennisés en 2022, le recrutement de 700 magistrats et 850 greffiers entre 2017 et 2022 ainsi que 300 juristes assistants en 2023. Grâce à eux, nous avons pu observer une baisse globale de 28 % des stocks de contentieux des affaires familiales et une baisse de 31 % des stocks de contentieux des pôles sociaux.
