Ces dernières semaines, nous avons été marqués par des épisodes de violence qui sont de plus en plus fréquents chez les jeunes. Lors d’un déplacement à Viry-Châtillon, ville marquée par le décès de Shamseddine, 15 ans, battu à mort par d’autres jeunes, le Premier Ministre a annoncé un plan de lutte contre la délinquance des mineurs. Une feuille de route définitive sera officialisée au terme de huit semaines de travail collectif avec un point d’étape central dans 4 semaines qui permettra l’annonce des premières mesures.
Des travaux d’intérêt éducatif pour remettre les mineurs délinquants sur le droit chemin
Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre avait annoncé la mise en place de travaux d’intérêt éducatif pour les mineurs délinquants âgés de 13 à 16 ans, en particulier les primo-délinquants. Dès la rentrée des vacances de printemps, les jeunes auteurs de dégradations, d’injures ou de troubles à l’ordre public pourront écoper d’une activité réparatrice, d’une durée de 20 heures maximum. Il pourra par exemple s’agir d’une activité de restauration du patrimoine, d’une activité écologique ou encore d’une contribution à une association ou collectivité territoriale.
Ils devront ensuite participer à une séquence de réflexion sur le vivre-ensemble d’une durée de quatre heures maximum qui aura pour but de rappeler les droits et devoirs du citoyen et les valeurs de la République. Enfin, le texte évoque une action de soutien pédagogique de la famille organisée par l’établissement scolaire.
Rétablir l’autorité dès l’école primaire
Les enseignants et les directeurs d’établissements sont trop souvent confrontés au manque de respect de la part des élèves mais aussi de leurs parents. L’école est un lieu où la violence n’a pas sa place et elle ne doit pas rester sans conséquences.
Au collège et au lycée, un élève qui enfreint de manière grave le règlement est présenté devant un conseil de discipline qui peut prononcer un avertissement, un blâme, voire le renvoi temporaire ou définitif de l’élève. Or, face à une délinquance de plus en plus jeune, le Premier Ministre entend mettre en place des conseils de discipline dès l’école primaire pour sanctionner l’enfant dès les premiers faits.
Par ailleurs, les sanctions appliquées en cas de grave perturbation dans l’enceinte d’un établissement scolaire ne sont pas suffisamment dissuasives. Pour qu’elles aient un réel impact, des sanctions sur les examens et les bulletins scolaires. Ainsi, un élève qui défie l’autorité, pourrait se voir retirer des points sur son brevet ou sur son bac et que cette mention soit indiquée dans Parcoursup. La condition pour effacer cette mention et retrouver ces points sera la réalisation d’activités d’intérêt général au sein de l’établissement scolaire.
Responsabiliser les parents démissionnaires
Afin de mieux prévenir la délinquance, nous souhaitons davantage responsabiliser les parents des mineurs délinquants. Il ne s’agit pas de rajouter une charge aux parents dépassés ou aux femmes seules qui se battent autant qu’elles peuvent pour que leurs enfants restent sur le droit chemin, mais de viser les familles dont les deux membres ont délaissé leur autorité parentale.
- Les parents qui se soustraient à leurs obligations parentales pourront être contraints d’effectuer des travaux d’intérêt général.
- Quand un mineur commet un délit ou qu’il est soupçonné, ses parents doivent s’assurer qu’il se rend bien à ses convocations. Si ce n’est pas le cas, le juge des enfants pourra désormais prononcer des amendes à l’encontre des parents.
- Les parents d’enfants difficiles auront la possibilité de les placer en internat à moindres frais pour éviter qu’ils ne plongent dans la délinquance.
- Le respect de l’autorité à l’école est un engagement collectif qui implique aussi les parents. À chaque rentrée scolaire, ils devront signer avec l’établissement scolaire de leur enfant, un contrat d’engagement à respecter l’autorité et les valeurs de la République. Le non-respect de ce contrat pourra conduire à des sanctions jusqu’à des amendes voire à des sanctions pénales dans les cas les plus graves.