Présidence française du Conseil de l’UE : porter la réforme de Schengen et oeuvrer pour une Europe qui tient mieux ses frontières

Photo Yoan VALAT/POOL/AFP

L’Europe est fondée sur un principe : la libre circulation des personnes, la promesse de mobilité sans contrôles aux frontières intérieures. Et cette promesse, formulée il y a près de 40 ans, a été tenue pendant une vingtaine d’années, jusqu’à ce que des événements douloureux viennent la bousculer : les attentats terroristes, la crise migratoire de 2015-2016, la crise sanitaire et un contexte international à nos portes qui nous rappellent qu’il n’y a pas de libre circulation intérieure sans maîtrise des frontières extérieures. Nous devons tirer les leçons de ces crises.

A l’occasion de la réunion des ministres européens de l’Intérieur, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Président de la République s’est exprimé hier sur l’importance d’une réforme de l’espace Schengen. 

Bien que de nouvelles mesures aient été prises ces derniers mois avec la création et la montée en puissance de Frontex, la modernisation des systèmes d’information européens et une mobilisation conjointe des pays membres de l’UE, Emmanuel Macron a fait de la maîtrise des frontières et de la réforme de l’espace Schengen une des priorités de la PFUE (présidence française du Conseil de l’Union européenne). L’objectif est donc de faire aboutir la réforme du Code Frontière Schengen et le mécanisme d’évaluation Schengen. 

Première priorité : remettre de la politique au cœur de la gouvernance de Schengen.

Nous souhaitons établir un Conseil Schengen qui réunirait régulièrement les ministres européens de l’intérieur autour d’un ordre du jour très opérationnel : situation aux frontières extérieures, évaluation des vulnérabilités, anticipation des crises, réaction rapide aux crises. Il serait préparé par un « coordonnateur Schengen ».

Ce conseil travaillerait en étroite collaboration avec la Commission européenne et Frontex. Ses 3 missions missions principales seront :

➜ Examiner la situation de l’espace Schengen pour partager les informations sur la menace terroriste, la situation sécuritaire, flux migratoires y compris les flux secondaires, risque sanitaire ;

➜ Mobiliser les outils, instruments et réformes liés à Schengen, pour répondre aux enjeux de sécurité ;

➜ Donner les grandes orientations politiques sur l’état de Schengen et la réponse aux crises.

Sa mise en œuvre est proposée dès la réunion des ministres de l’Intérieur de l’Union Européenne du 3 mars 2022.

Deuxième priorité : nous doter d’un mécanisme de solidarité et d’intervention rapide en cas de crise aux frontières extérieures de l’Union.

Le développement d’une plate-forme de mobilisation rapide des ressources européennes et bilatérales dans les situations de crise à la frontière extérieure est le deuxième volet de cette réforme. Elle permettrait :

➜ La mobilisation immédiate, coordonnée et intégrée de moyens, qu’ils soient européens ou bilatéraux ;

➜ Une complémentarité entre les contributions bilatérales des Etats, de Frontex, de l’agence de l’Union européenne pour l’asile et du mécanisme de protection civile de l’Union ; 

➜ La bonne coordination entre le soutien bilatéral et les agences européennes.

Troisième priorité : nous doter d’une politique commune d’asile et de migration

Pour cela il faut procéder par étapes pour réaliser des avancées concrètes et créer la confiance entre les Etats membres. L’objectif est de garantir un juste équilibre entre la diversité des intérêts et la prise en compte des spécificités de chaque Etat membre, en visant :

➜ Un contrôle plus efficace de notre frontière extérieure commune ;

➜ Une solidarité plus affirmée à l’égard des Etats assumant un effort d’accueil substantiel ;

➜ Une régulation des mouvements secondaires, ce qui suppose notamment une convergence accrue des systèmes d’asile et une limitation des demandes multiples ;

➜ Une politique de l’Union plus opérationnelle et plus unie en matière d’éloignement et de réadmission.

Ce dernier point est fondamental pour lutter contre les migrations illégales, alimentées par les réseaux criminels. Plusieurs actions pourront être menées pour renforcer la coopération avec les pays de départ et de transit, notamment en Afrique :

➜ Adapter notre politique de visas à l’égard de pays tiers non coopératifs en matière de réadmission ;

➜ Nous doter d’une stratégie de conclusion d’accords de réadmission avec les pays prioritaires ;

➜ Développer l’action extérieure de Frontex ;

➜ Mieux mettre en commun nos efforts en matière de retour.

Le Sommet UE-Afrique de la mi-février sera d’ailleurs l’occasion d’une impulsion forte.

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