Le lundi 23 octobre, les ministres européens du travail et des affaires sociales, réunis à Luxembourg, ont fini par s’accorder sur une révision de la directive de 1996 sur le travail détaché. Celle-ci entravait le principe d’une concurrence européenne juste, régulée et encadrée. C’est pourquoi, le président de la République, qui défend une stratégie réformatrice d’une « Europe qui protège », s’est démené ces derniers mois pour qu’un nouveau texte soit adopté. Il faut donc se réjouir de cette première étape franchie car, contrairement à ce qui a émergé dans la presse ces derniers jours, l’immobilisme n’a pas gagné. La discussion, la négociation a fait avancer les choses. Preuve supplémentaire que la stigmatisation de l’Union européenne n’est pas la solution.
C’est un accord ambitieux qui a été trouvé. Il permet de mieux protéger les droits des travailleurs, de lutter contre la fraude ou le dumping social. Ce n’est pas une victoire de certains pays contre d’autres, c’est un progrès pour tous. Et c’est l’une des conditions de la confiance retrouvée dans le projet européen.
Cet accord répond aux ambitions que portaient la France avec ses partenaires (notamment Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie) :
- Un plafonnement de la durée du détachement à 12 mois, car la nature du détachement, c’est d’exercer une mission temporaire (le plafond de 12 mois peut être relevé de 6 mois, seulement sur décision du pays d’accueil) ;
- La consécration du principe « à travail égal, salaire égal », en prenant en compte tous les éléments de la rémunération et pas seulement le salaire minimum, afin d’éviter la course aux bas salaires ;
- Une lutte renforcée contre les abus et les fraudes, en sanctionnant mieux la violation des règles et en combattant les sociétés « boîtes aux lettres ».
Cette réforme sera désormais discutée au Parlement européen, qui a déjà exprimé son soutien à ses principales avancées, notamment le principe « à travail égal, salaire égal » et le renforcement de la lutte contre la fraude.
Cette réussite de la mobilisation du président de la République et du Gouvernement français doit les pousser à aller encore plus loin. D’abord dans la lutte contre l’optimisation fiscale des GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Ensuite pour convaincre nos partenaires de souscrire aux propositions effectuées fin septembre, visant à la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique. Emmanuel MACRON et Edouard PHILIPPE peuvent compter sur ma détermination et sur celles des parlementaires de La République En Marche ! Nous sommes profondément attachés au sentiment européen et à la lutte contre le repli national.
Damien Adam, député de Seine-Maritime