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Réforme des retraites : les avancées des négociations avec les partenaires sociaux

Retraite progressive, reconversion, emploi des seniors, pénibilité… les négociations entre les partenaires sociaux et la majorité débouchent sur de réelles avancées sociales qui feront l’objet d’amendements par les députés de la majorité. Retrouvez les principales avancées :

Un accord sur les garanties de transition du régime

Pour les salariés dont la carrière se déroulera à cheval sur les deux systèmes de retraite : la retraite sera calculée sur la base la plus favorable possible, dans la fonction publique comme dans le privé.

Pour les salariés de la fonction publique : les droits acquis jusqu’en 2025 seront intégralement comptabilisés et convertis en points sur la base des six derniers mois de la carrière au jour de la liquidation.

Pour les salariés dans le secteur privé : la retraite sera calculée par référence aux 25 meilleures années sur l’ensemble de la carrière.

Des avancées significatives sur l’emploi des seniors 

La retraite progressive restera ouverte à 60 ans dans le système universel et sera rendue plus facile d’accès. Elle sera également ouverte à la fonction publique – toujours à 60 ans – mais avec des paramètres adaptés aux spécificités du secteur.

Le gouvernement proposera la transformation du compte épargne temps (qui permet d’épargner des congés) pour que chacun puisse adapter son temps de travail selon le moment de sa carrière. Dans la fonction publique, le compte épargne temps sera déplafonné pour permettre des mi-temps en fin de carrière.

Sur le mécénat de compétences (le fait de mettre à disposition un collaborateur de son entreprise, sur ses heures de travail, pour qu’il réalise des actions d’intérêt général), un consensus s’est dégagé, notamment en faveur des associations. Les branches professionnelles seront mobilisées pour mieux valoriser les fonctions de tuteurs et de maître d’apprentissage.

Les priorités sur la pénibilité

Concernant la prévention : les branches professionnelles seront invitées à ouvrir des discussions pour lancer un plan de prévention et proposer ensuite des actions concrètes pour prévenir et réduire la pénibilité dans ces emplois. La branche accident du travail/maladie professionnelle doublera son engagement financier en accordant 100 millions d’euros pour cofinancer ces actions auprès des entreprises.

Concernant la reconversion : un droit à la reconversion sera créé pour les populations exposées à toutes formes de pénibilité. Ce droit passera par le compte de prévention de la pénibilité et par la mobilisation des branches.

Concernant la réparation : une visite médicale systématique à 55 ans pour les salariés exposés à des métiers pénibles sera instituée, afin de repérer ceux qui pourront faire valoir leurs droits en matière de départ anticipé, en raison d’une incapacité permanente.

Des amendements en cours de réflexion sur la pénibilité

  • L’accompagnement des personnes souhaitant recourir à la retraite progressive ou au cumul emploi-retraite ;
  • Les poly-exposés à des risques professionnels ;
  • Les nouveaux droits pour les personnes handicapées ;
  • L’évaluation de la pénibilité ;
  • Les spécificités de la pénibilité pour certaines professions et pour les femmes ;
  • La facilitation de la prise de congé pour reconversion professionnelle.

Comme l’a indiqué le Premier ministre, les négociations se poursuivent. Collectivement, la majorité est portée par l’ambition de créer un nouveau système de retraite plus juste et porteur de progrès social.

Damien ADAM – Député de Seine-Maritime

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