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Réforme des retraites : notre démocratie victime d’obstruction

De nature raisonnable et pragmatique, je suis obligé aujourd’hui de dénoncer le comportement honteux d’une minorité de députés, depuis que nous avons commencé à étudier le projet de loi portant sur un régime universel de retraite.

En démocratie, chacun a un rôle important à jouer. À l’Assemblée, les 577 députés permettent de représenter les différentes sensibilités que compose la société française avec des députés membres de la majorité et des députés de l’opposition. Chacun est libre de déposer des amendements, de défendre son point de vue et de voter ce qui lui semble bon pour l’intérêt général. Par contre, empêcher un débat démocratique par des techniques d’obstruction est un comportement lamentable que nous devons tous dénoncer. 

Depuis lundi, l’Assemblée nationale étudie le projet de loi portant sur un régime universel de retraite. Plus de 40 000 amendements ont été proposés. Par ce nombre, ce projet de loi est le 2e projet de loi qui a suscité le plus d’amendements depuis le début de la 5e République, en 1958. L’écrasante majorité de ces amendements provient d’un tout petit nombre de députés – 33 – issus des rangs communistes et insoumis, qui représente moins de 6 % des députés.

Le droit à l’amendement est inscrit dans la constitution et doit être respecté. Néanmoins, quel est l’intérêt de déposer autant d’amendements quand ils sont le plus souvent identiques : 30 544 amendements déposés sont en effet identiques.

Malheureusement, pour notre démocratie, au-delà du nombre très important d’amendements, ces quelques députés d’oppositions multiplient les rappels au règlement et les suspensions de séances. 1/4 du temps de débat (soit plus de 3h sur 12h) a été consacré à des suspensions de séance. Ce n’est pas tout, puisque non contents d’avoir proposé un nombre inédit d’amendements, ces mêmes députés multiplient les sous-amendements pour remplacer certains mots par des synonymes. Ainsi des « pas » sont par exemple remplacés par des « jamais » et des « les » par « tous les ». Tout ce temps consacré à parler de la forme et de français, c’est autant de temps en moins pour parler du fond de la réforme. 

Ces députés ont-ils peur d’un vrai débat de fond sur cette réforme ? Ont-ils peur qu’on découvre qu’elle est redistributive et plus juste que les 42 régimes actuels ? Que les femmes et les carrières hachées vont y gagner ? Que la pénibilité sera mieux prise en compte ? Ce comportement est tout simplement inadmissible et constitue un dévoiement de la démocratie.

A ce rythme (22 amendements à l’heure), il faudra 1643 heures de séance pour terminer l’étude du projet de loi, soit 150 jours du lundi au dimanche. Ces comportements doivent être dénoncés fortement car par ces actions, ces 33 députés mettent en danger notre démocratie. 

Oui à un débat de fond, intense, documenté, “projet contre projet” sur les retraites ;

Non à l’obstruction parlementaire d’une minorité n’ayant aucun projet à proposer aux Français !

Damien ADAM – Député de Seine-Maritime

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