Sages-femmes : un accord est trouvé pour une revalorisation de 500 € par mois et une meilleure reconnaissance

Les sages-femmes constituent une profession essentielle pour l’accompagnement des parents et de leur nouveau-né ; ces quelques 20 000 professionnels sont des acteurs majeurs de notre politique publique des 1000 premiers jours, pendant la grossesse, à la maternité – ou en maison de naissance – et après l’accouchement. Les sages-femmes manifestent depuis plusieurs années déjà un mal-être et certaines difficultés dans la profession. Olivier Véran, ministre de la Santé, a depuis l’été dernier entrepris un dialogue avec la profession afin de reconnaître et de valoriser l’engagement des sages-femmes, de rappeler leur rôle, d’étendre leurs missions ainsi que de défendre l’attractivité du métier auprès des nouvelles générations.

Ce lundi 22 novembre, le Gouvernement a signé un protocole d’accord avec la majorité des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière et la Fédération Hospitalière de France. Fruit d’un long travail de concertation avec les syndicats et organisations représentatives des Sages-femmes, ce protocole d’accord vise à répondre au besoin de reconnaissance de ces professionnels médicaux engagés, en consacrant des avancées importantes pour la profession. 

Après plusieurs semaines d’échange, un accord global a été trouvé. La partie concernant les agents publics a été signée ce lundi entre les organisations représentatives et les trois ministres concernés.

Les mesures décidées sont : 

➜ La revalorisation de 500 euros nets mensuels par sage-femme hospitalière. La prime d’exercice médical (240 €) sera également versée aux sages-femmes contractuelles. Ces revalorisations seront transposées dans le secteur privé (lucratif et non lucratif). La revalorisation de la grille sera transposée dans la fonction publique territoriale. Cette mesure s’appliquera dès février 2022.

Prolongation du doublement du taux de promu-promouvables (soit 22%) dans la fonction publique hospitalière sur la période 2022 – 2024.

➜ La confirmation de la création d’une 6ème année de formation en maïeutique qui s’appliquera à la promotion 2022/2023 dont les modalités opérationnelles seront définies par une mission IGAS – IGESR (contenu de formation, stage, statut, thèse d’exercice …).

Au-delà, l’engagement du Gouvernement comprend également :

➜ La finalisation de la discussion sur l’avenant conventionnel n°5 entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats professionnels incluant l’entretien post natal précoce pour une signature avant la fin de l’année ;


➜ La publication, d’ici la fin de l’année, d’une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités organisationnelles et de travail à l’hôpital (développement de la filière médicale dans la FPH, gestion RH par les directions des affaires médicales, accès à la formation continue, rôle et place des coordonnateurs en maïeutique, incitation au développement des unités physiologiques dans les maternités …) ;

➜ La publication du décret sur les maisons de naissance suite à l’expérimentation d’ici la fin novembre ;

➜ La publication du décret mettant en place la sage-femme référente d’ici la fin de l’année, disposition prévue dans la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et le cadrage d’une négociation conventionnelle dans la foulée ;

➜ La publication du décret sur la réalisation expérimentale, par des sages-femmes, d’IVG instrumentale dans un cadre hospitalier, d’ici la fin de l’année.

L’ensemble de ces mesures représentent un engagement du Gouvernement de 100 millions d’euros en 2022. C’est une avancée majeure qui permettra aux sages-femmes une meilleure reconnaissance dans leurs missions et davantage d’intégration dans un système de santé toujours plus enclin à évoluer.

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