Mercredi, en Conseil des ministres, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté un projet de loi visant à instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des grands groupes internationaux du numérique. Notamment les fameux GAFA : Google, Apple, Facebook, Amazon. C’était un engagement de campagne du Président de la République et de la majorité et il sera, comme les autres, tenu.

Je soutiens ce projet tant il m’apparaît anormal que ces géants du numérique paient 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts qu’un industriel de la Vallée de la Seine, c’est profondément scandaleux et cela crée une injustice fiscale contre laquelle nous devons lutter.

Concrètement, la taxe touchera les entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros. Une trentaine de groupes seront concernés, majoritairement américains mais aussi chinois, allemands, espagnols, britanniques et une seule entreprise française (Criteo). Elle s’appliquera donc à hauteur de 3% sur le chiffre d’affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé en France à partir du 1er janvier 2019, pour un produit qui devra rapidement dépasser les 500 millions d’euros par an.

Depuis 18 mois, notre ministre de l’Économie et de Finances tente de convaincre nos partenaires européens de mettre en place cette taxe. Il n’y est pas encore parvenu, cette mesure nécessitant l’unanimité des pays pour être mise en place et cette dernière suscite l’hostilité de quatre pays européens. Néanmoins, six Etats membres de l’Union européenne sont en train de mettre en place une fiscalité analogue à celle proposée en conseil des ministres ou y réfléchissent. La Commission européenne soutient d’ailleurs ce projet et l’idée est toujours d’arriver à un accord européen dans les prochains mois pour mettre en place cette texte à échelle de l’union. La France travaille également au sein de l’OCDE sur cette question afin de mettre en place une taxe à l’échelle internationale qui – si elle venait à être mise en place – viendrait remplacer la taxe française.

Damien Adam
Député de Seine-Maritime