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Un plan d’actions ambitieux pour en finir avec la haine et les discriminations anti-LGBT+

Parce que les droits fondamentaux ne se divisent pas et que la République ne reconnaît que des citoyens et des citoyennes sans distinction de l’âge, de l’identité de genre, de la religion, nous ne saurions tolérer une égalité à plusieurs vitesses. 

Dans notre pays, la LGBT-phobie reste présente aujourd’hui : 55 % des personnes LGBT+ ont subi des actes anti-LGBT+ au cours de leur vie. L’an dernier, 1.870 victimes d’actes homophobes ou transphobes ont été recensées par les forces de police et de gendarmerie.
Cette situation est inacceptable en France, en 2020.

Dans ce cadre, Élisabeth Moreno, Ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, à la Diversité et à l’Égalité des chances, a présenté cette semaine un nouveau plan d’actions national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023. L’objectif est clair : faire de l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans, une égalité concrète et effective ; et faire des personnes LGBT+ des citoyennes et des citoyens à part entière dans notre pays.
Pour se faire, le Plan d’actions rassemble des mesures concrètes qui concernent tous les domaines de la vie des personnes LGBT+ (la sphère familiale, l’école, l’université, le travail, la santé, le sport, etc), décliné autour de 4 axes.

Reconnaissance des droits des personnes LGBT+

  • Ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires et faciliter la reconnaissance de la filiation pour la mère « sociale » pour les enfants nés avant l’adoption de la loi relative à la bioéthique.
  • Évaluer l’application de la loi justice du XXIème siècle (2016) sur la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil et engager une étude comparée avec les autres pays de l’UE, notamment ceux où la procédure a été déjudiciarisée.
  • Mettre en œuvre les dispositions concernant les personnes intersexes de la future loi relative à la bioéthique.
  • Organiser des démarches internationales afin de lutter contre de nouvelles législations LGBTphobes, y compris au sein de l’UE.
  • Renforcement de leur accès aux droits

Permettre un accès au droit réel à l’adoption.

  • Diffuser une application mobile de témoignages et d’information des droits des victimes.
  • Sensibiliser toutes les professions médicales à la non-discrimination des personnes vivant avec le VIH par les professionnels de santé.
  • Agir pour une meilleure prise en charge des demandes des personnes vivant avec le VIH par le secteur bancaire et les assurances.
  • Permettre une prise en charge médicale, notamment gynécologique, adaptée et respectueuse des lesbiennes et des femmes bisexuelles.
  • Engager une réflexion par la Haute autorité de la santé (HAS) sur une prise en charge respectueuse des droits des personnes trans dans leurs parcours de transition.

Lutte contre la haine anti-LGBT+

  • Créer un site dédié « Eduquer contre les LGBTphobies » et créer dans chaque académie un observatoire de la haine anti-LGBT+.
  • Développer un réseau de référents spécialisés ou de service d’accueil « police/gendarmerie » sur le modèle de ce qui est expérimenté à Paris, Marseille et Bordeaux, ainsi que la formation continue des référents à la prise en compte des victimes d’actes anti-LGBT+ au sein des commissariats de police, brigades de gendarmerie et pôles anti-discriminations des parquets.
  • Diffuser des outils pratiques aux parquets afin de garantir une meilleure application du Code du sport aux comportements de haine anti-LGBT+ dans les enceintes sportives.
  • Lutter contre les thérapies dites « de conversion » et les sanctionner.

Amélioration de la vie quotidienne

  • Faciliter l’utilisation de la civilité et du prénom d’usage dans les documents administratifs non officiels pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers.
  • Poursuivre l’adaptation des formulaires administratifs pour inclure les familles homoparentales.
  • Élaborer un guide sur l’accueil des élèves et étudiants trans à destination de l’ensemble du personnel, notamment sur l’utilisation de la civilité et du prénom d’usage.
  • Protéger les personnes victimes de violences conjugales au sein des couples LGBT+.
  • Permettre l’inclusion dans les enceintes sportives et modifier les règlements intérieurs des clubs sportifs dans le respect de l’identité de genre.

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