Ce jour, j’ai adressé avec d’autres collègues de la majorité, un courrier au ministre des Solidarités et de la Santé pour demander la suppression de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane de cannabidiol (CBD), molécule non stupéfiante du cannabis.

Ce lundi 24 janvier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu provisoirement cette interdiction, dans l’attente que le Conseil d’État se prononce définitivement. C’est une bonne nouvelle pour les acteurs du secteur et nous nous en réjouissons.

Selon le syndicat professionnel du chanvre, pour l’année 2021, 50 % du chiffre d’affaires du CBD – à savoir 600 millions d’euros – provient de la vente de la fleur séchée. À ce titre, en interdire la vente risque de mettre en péril une filière en pleine expansion et créatrice de nombreux emplois ; dynamique économique dont notre pays a besoin en pleine crise sanitaire.

Par ailleurs, au regard de la décision rendue en novembre 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne, le positionnement pris par la France semble être contradictoire. Celle-ci ne considère pas le CBD comme une drogue compte tenu de son taux très faible en THC (moins de 0,3 %). De ce fait, l’opposition de notre pays à la vente d’un produit autorisé dans d’autres pays de l’Union européenne pourrait être perçue comme une entrave au principe de libre circulation des biens.

Dans le même temps, la Cour de cassation a estimé, le 23 juin dernier, que le CBD pouvait être vendu en France s’il était produit de manière légale dans un autre pays européen.

Enfin, une telle réglementation pourrait faire craindre le lancement d’une économie parallèle pour continuer d’approvisionner les millions de consommateurs de la fleur de CBD ; économie qui n’apporterait aucun bénéfice à l’État.

Le CBD, qu’est-ce que c’est ?

CBD est l’abréviation du terme « cannabidiol ». Cette molécule fait partie des nombreux (autour de deux cents, selon l’Organisation mondiale de la santé) cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. À l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), le CBD est une autre molécule du chanvre qui n’a pas d’effet stupéfiant mais est communément réputé relaxant.

Le courrier adressé au ministre Olivier Véran