Projet de loi Climat & Résilience – Damien ADAM désigné rapporteur au fond sur le code minier

Ce jour, à l’Assemblée nationale, s’est tenue la réunion constitutive de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit “Climat et résilience”.

À l’issue de cette première réunion, Damien ADAM, Député de la 1ère circonscription de la Seine-Maritime, membre de la commission spéciale a été désigné rapporteur sur le fond, des articles 20 et 21 relatifs au code minier.

Créé en 1956 pour définir la gestion des ressources minières et leur exploitation, le code minier n’est pas en phase avec le respect de notre environnement. Avec une réforme évoquée depuis des années mais jamais aboutie, sa réécriture est aujourd’hui indispensable pour adapter les procédures et introduire davantage d’exigences environnementales.

Ainsi, dans les prochains jours une série d’auditions va se tenir avant le début de l’examen du texte en commission prévue le 1er mars.

Le projet de loi « Climat et Résilience » concrétise une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Il s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Il renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement. Il compte 69 articles.

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