Agir pour la reconversion des friches industrielles

Lutter contre les friches industrielles

Le sujet des friches industrielles touche de près la Métropole de Rouen et laisse visible, dans nos paysages, des terrains et bâtiments inemployés et généralement pollués. Rien qu’en Seine-Maritime, on dénombre pas moins de 5 000 friches industrielles. Celles-ci, souvent issues de l’arrêt d’une activité économique et portuaire, sont laissées à l’abandon faute de repreneur ou de nouveaux projets viables. À l’échelle nationale, on estime entre 90 000 et 150 000 hectares la superficie occupée par les friches industrielles, ce qui constitue un vivier de foncier considérable qui peut être utilisé pour la construction d’équipements ou de logements sans empiéter sur les espaces naturels.

Mission parlementaire sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives

La reconversion des friches industrielles revêt des intérêts bénéfiques tant pour les collectivités que pour les habitants : tout en donnant un signal positif sur l’ambition et le dynamisme d’un territoire, elle sécurise le site en termes écologiques et sanitaires et crée des emplois. 

La reconversion des friches industrielles rencontrent toutefois un grand nombre d’obstacles institutionnels, financiers et réglementaires. Des freins que j’ai pu identifier en tant que député de terrain au fil de rencontres et d’échanges avec des élus, des chefs d’entreprises, des indépendants et d’autres acteurs locaux. Et ils sont nombreux : le prix trop élevé de la dépollution à réaliser avant l’implantation d’un nouveau projet, la méconnaissance de l’état des friches et de leur identification, le nombre et le cloisonnement des acteurs, le coût des processus de dépollution et de réhabilitation et la durée des procédures. Autant d’éléments qui entravent le bon déroulement des opérations et qui m’ont convaincu de m’engager pleinement à chercher des solutions concrètes pour lever ces barrières.

C’est ainsi que j’ai jugé utile de porter ce sujet à l’Assemblée nationale, où j’ai obtenu la création d’une mission d’information pour identifier plusieurs blocages à la reconversion d’une friche dont le rapport a été publié le 27 janvier 2021.

Qu’est-ce qui a été fait depuis ?

Dans un contexte marqué par la rareté du foncier disponible et par la lutte contre l’artificialisation des sols, la rénovation des friches industrielles présente un intérêt économique, social et environnemental important pour nos territoires. Aussi, la reconversion des friches industrielles est un axe de l’action que nous menons depuis 2017 dans ce cadre avec, par exemple :

➜ La création d’une définition juridique de la notion de friche grâce à un amendement que j’ai proposé.

La création de Cartofriches, une base de données nationale recensant les friches du pays gérée par le CEREMA pour permettre aux porteurs de projets de les identifier et d’y développer des projets.

Le lancement du fonds friches de 650 millions d’euros par an pour financer le recyclage (acquisition, dépollution, démolition) des friches. En Normandie, 14 millions d’euros sont déjà mobilisés pour 28 projets dont l’aménagement de l’écoquartier Flaubert à Rouen.

La mobilisation, dans le cadre du plan de relance, de 650 millions d’euros pour recycler les friches et le foncier artificialisé. Face au succès du dispositif, le Premier ministre a décidé de redéployer 100 millions d’euros supplémentaires.

Mission d’information - 14 propositions pour reconvertir les friches laissées à l’abandon

À l’issue d’un travail de 6 mois, riche de centaines d’heures d’audition de tous les acteurs, nous avons présenté 14 propositions concrètes et faciles à mettre en œuvre afin d’encourager la réhabilitation des friches laissées à l’abandon sur tous les territoires.

1. Inscrire dans la loi une définition de la friche car aujourd’hui, aucune définition juridique n’existe. Cette définition permettrait de mieux identifier puis recenser les friches.

2. Maintenir à jour l’inventaire national des friches afin que chaque acteur puisse connaître les friches autour de lui et proposer des projets.

3. Intégrer l’identification des friches ainsi que les voies de traitement dans les documents d’urbanisme locaux.

4. Développer la recherche sur les phytotechnologies : la dépollution à l’aide de plantes.

5. Travailler sur l’instauration d’un droit de préemption et d’expropriation pour les collectivités, afin qu’elles puissent porter un projet sur une friche laissée volontairement à l’abandon depuis au moins 5 ans.

6. Sécuriser les démarches des porteurs de projet en définissant au préalable les seuils de dépollution à atteindre pour qu’un projet soit porté en connaissance de cause.

7. Faire connaître le dispositif du « tiers-demandeur » qui permet à une entreprise de dépolluer un site à la place de son propriétaire. Cette mesure, efficace pour dépolluer un site, est mal connue, y compris au sein des services de l’État.

8. Mettre en place un mécanisme d’assurance accessible et exhaustif pour les aménageurs de friches.

9. Mieux mobiliser les fonds FEDER (Fonds européen de développement régional) aujourd’hui peu demandés par les régions et donc sous-consommés.

10. Encourager les régions à créer un guichet unique pour que les communes puissent obtenir une aide sur la gestion des friches, notamment en ingénierie.

11. Apporter des réponses plus cohérentes et plus rapides aux porteurs de projet de la part des services de l’État, dans le cadre des opérations de rénovation des friches.

12. Accélérer la requalification des friches en encourageant les collectivités à mener un maximum de procédures en amont de décisions d’implantation industrielle, pour offrir des sites clefs en main.

13. Appliquer un taux réduit de DMTO (droits de mutation à titre onéreux) à l’acquéreur d’une friche en contrepartie d’un engagement ferme à entreprendre un projet de réhabilitation et de réinsertion de la friche.

14. Créer bonus/malus pour taxer les friches et l’artificialisation des sols afin de financer un fonds pour financer des projets de reconversion de friches dans les territoires.

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