Apporter des solutions face aux risques industriels

Après l’incendie Lubrizol, j’ai été désigné rapporteur afin d’apporter des solutions pour mieux protéger les Français face aux risques industriels.

Nous nous souviendrons longtemps de ce 26 septembre 2019 et de la découverte d’un panache de fumée au réveil venant des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique. Après le choc et la sidération, est venu le temps de l’action.

En tant que rapporteur d’une mission d’information, voici mon action au lendemain de l’incendie

Dès le 2 octobre, j’ai interpellé le Gouvernement avec une question. Le 3, j’ai demandé à être rapporteur d’une mission d’information par l’Assemblée nationale afin de proposer des solutions, ce que j’ai obtenu. J’ai rendu mon rapport en février 2020 et depuis je m’attache à mettre en œuvre les mesures nécessaires

La mission d’information s’est ainsi réunie à 35 reprises, pour près de 50 heures d’auditions et plus de 50 personnes entendues, qu’elles soient des pouvoirs publics, services de l’Etat, services de secours, scientifiques et experts, représentants ou citoyens. 

 Les administrations et services de l’État ont été entendues : la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de  Normandie et la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime (DDTM 76) ; le directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS76) et du chef du Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS). Les différents organismes de surveillance tels que l’ATMO Normandie ou l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Le préfet de Normandie et de la Seine-Maritime, M. Pierre-André Durand a également été entendu. 

Les élus et responsables politiques ont également été intégrés au processus : M. Yvon Robert le maire de Rouen et président de la métropole Rouen Normandie, son chef du service incendie risques majeurs et la maire du Petit-Quevilly. Des tables rondes avec les différents groupes politiques de la métropole ont été organisées. Les ministres du travail, de la santé et de l’intérieur. 

Je me suis également entretenu avec les services de santé et notamment la direction générale de l’ARS Normandie, le président de la commission médicale du CHU de Rouen, des médecins anesthésiste et réanimateur du SAMU de Rouen ou encore le référent de la cellule d’urgence médico-psychologique. 

Les directions de Lubrizol et de Normandie logistique ont également été entendues, tout comme celle de France Chimie.

Les auditionnés ont eu l’occasion de détailler à la mission les faits, le déroulé de l’incendie, la manière dont ils l’ont vécu ainsi que les suites qui y ont été données. Certains nous ont également fait part de leurs inquiétudes, de leurs attentes, de leurs colères parfois.

Après 4 mois de travaux, j’ai fait 12 propositions pour lutter contre le risque d’accident, en amont et en aval : prévention, information, réparation

Comprendre, analyser puis proposer des solutions, tels sont les objectifs que je me suis fixé en rédigeant ce rapport. J’ai tenu à définir 4 axes de propositions afin de lutter plus efficacement contre le risque d’accident, de l’amont à l’aval :

La France a pris du retard en matière de culture du risque. Notre pays doit mieux réagir face à des incidents de grande ampleur. Ce déficit conduit à trop d’hésitations voire à des erreurs de comportement de la part de simples citoyens mais, plus grave encore, à ce qui semble constituer des errements dans le traitement de la crise par les services de l’État ou des collectivités. Mes propositions visaient donc à mieux nous préparer collectivement aux risques technologiques.

Si le risque zéro n’existe pas, il est apparu au cours des travaux de la mission que la prévention contre les risques industriels devait être de toute évidence renforcée, à travers plus de contrôles des sites, plus de transparence sur les activités industrielles, et en prenant en compte la situation d’un ensemble de sites industriels plutôt que de considérer les sites de manière isolée.

L’information des populations, et plus largement la communication autour de cet événement, est apparue comme le principal facteur de dysfonctionnements dans la gestion de crise. C’est pourquoi, il est proposé de moderniser nos moyens de communication tout en s’assurant que les données communiquées sont certaines et vérifiables, par des interlocuteurs clairement identifiés.

Le préjudice spécifique et grave subi par la ville de Rouen ne doit pas rester sans réponse et implique la formulation de propositions afin d’obtenir réparation. Les présentes propositions ont pour objectif de restaurer et conforter l’image de Rouen, de préserver l’attractivité du territoire et de manière symbolique, de tourner la page de cet événement dramatique, en confirmant la vocation industrielle de la Métropole de Rouen à travers un projet industriel du XXIe siècle participant à la transition écologique.

Ce que nous avons fait pour améliorer la sécurité des Français

A la suite de mon rapport, plusieurs mesures ont été mises en place par notre Gouvernement afin d’améliorer la sécurité des Français face aux risques industriels : 

➜ Augmentation de 50 % des contrôles des 500 000 sites industriels (dits ICPE) en recrutant 50 inspecteurs de plus et en réorganisant les missions des inspecteurs des DREAL (directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) pour gagner en efficacité.

➜ Obligation pour les exploitants de sites industriels de réaliser des simulations de situation d’urgence (incendie, explosion, …) tous les 1 ou 3 ans suivant la dangerosité du site pour qu’ils  sachent comment réagir vite et bien.

➜ Déploiement en 2022 de la technologie du Cell Broadcast, un système qui envoie un SMS dans une zone géographique donnée en cas de risque terroriste, industriel, nucléaire ou climatique. Cette technologie permet d’informer la population rapidement et efficacement. La métropole de Rouen a été intégrée en phase test dès 2021 avant une généralisation à l’échelle nationale.

➜ Inspection des voisins (jusqu’à 100 mètres) des sites industriels dits SEVESO pour renforcer la sécurité et prendre en compte les effets dominos. C’était une mesure de mon rapport.

➜ Publication des documents du CODERST, le lieu d’échange entre les industriels, l’État, les élus et les associations pour renforcer la transparence (sauf documents sensibles pour la sécurité) via un amendement que j’ai proposé et qui a été voté.

➜ Mise à disposition obligatoire des documents des assureurs des sites industriels aux inspecteurs des DREAL. C’était une mesure de mon rapport.

➜ Publication obligatoire de toutes les informations sur les produits stockés dès qu’un accident se produit.

➜ Création d’un Bureau d’Enquêtes Accidents Risques Industriels : c’’est une mesure importante qui a émergé dans mon rapport et qui a été instaurée par la loi suite à un amendement que j’ai proposé. À l’image du BEA dans l’aérien, ce bureau va améliorer la gestion du risque en menant des enquêtes après chaque accident industriel (y compris sans gravité) pour établir des recommandations que chaque industriel devra respecter.

➜ A l’instar de l’une de mes propositions, le Président de la République avait annoncé l’organisation d’un grand événement international à Rouen. Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a accueillit ses homologues européens le lundi 28 février et le mardi 1er mars à Rouen pour une réunion informelle des ministres chargés de la politique de cohésion

Après l’incendie, nous avons mis en place un suivi sanitaire pour plusieurs années pour suivre les effets sur la santé

Dès l’incendie et plusieurs jours après, 6 500 prélèvements ont été effectués sur les sols, l’air, les végétaux en plus de prises de sang des sapeurs pompiers présents sur place et une analyse du lait maternel de plusieurs personnes. 

Résultats rassurants, conformes au bruit de fond et en dessous des seuils d’alerte.

Une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) a été réalisée fin 2019 pour établir une liste des dangers potentiels, l’exposition des populations et les risques pour la santé.

➜ 2 conclusions sont apparues : la respiration pendant l’incendie proche du sinistre a pu causer des irritations (notamment chez les asthmatiques) et l’ingestion accidentelle de suies ne présente pas de risques. 

Santé Publique France a interrogé 5 200 personnes tirées au sort en Seine-Maritime pour étudier leur perception de l’incendie et les impacts sur leur santé.
➜ Le rapport fait apparaître que 66 % ont subi un symptôme attribué à l’incendie (irritation des yeux, toux, maux de tête) et un impact sur la santé mentale (anxiété, stress) même plusieurs mois après l’incendie. 

Santé publique France va surveiller les indicateurs de santé à long terme (fréquence de certains cancers et maladies chroniques, nombre et causes de décès, issues de grossesse…)

Ces données permettront d’établir dans plusieurs années si l’incendie a eu un impact réel sur la santé. En cas de doute, des études approfondies seront alors menées comme une biosurveillance si une contamination est observée.

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